Bonjour,
Est-il possible lors d'un
divorce à l'amiable de convenir dans l'accord que le paiement intégral de la soulte que me doit mon ex mari ait lieu plusieurs années après le divorce svp?
Nous ne voudrions pas échelonner le paiement en plusieurs fois, mais que celui ci ait lieu en une seule fois, au bout de 10 ans.
Y a t il un délai maximal pour déterminer la date de remboursement ou pouvons nous convenir d'un paiement dans seulement 10 ou 15 ans?
D'avance merci beaucoup de vos réponses.