Nom marital

Sujet (Cloturé) initié par Éric, il y a 3 ans - 1685 vues

Cher Monsieur,

Selon l'article 264 du Code civil :

"A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants."

Le principe est donc que votre conjointe perdra l'usage de votre nom, sauf si vous êtes d'accord, ce qui n'est visiblement pas le cas, et sauf si elle justifie d'un intérêt particulier.

Or vous indiquez qu'il s'agit d'un mariage amiable :

- si le divorce se fait par acte d'avocat : dans ce cas, il faut vous mettre d'accord puisque ce type de divorce nécessite que vous soyez ok sur le principe du divorce et sur ses conséquences (dont l'usage du nom...). C'est sûrement pour cela que votre avocat vous conseille d'accepter.

- soit, le divorce est fondé sur l'acceptation du principe de la rupture (c'est-à-dire que vous êtes d'accords pour divorcer mais pas sur les conséquences du divorce) : dans ce cas, c'est le juge qui tranchera la question de savoir si oui ou non votre conjointe justifie d'un intérêt particulier à garder votre nom.

L'intérêt peut être professionnel (par exemple, si elle est commerçante et qu'elle est connue de sa cliente sous votre nom) mais il peut résulter d'autres circonstances...

La meilleure chose à faire est d'en parler directement avec votre Conseil qui vous apportera la meilleure réponse. En effet, peut-être que selon lui, c'est dans votre intérêt d'autoriser Mme à user de votre nom, puisque sinon... le "divorce amiable" n'est pas possible.