Réversion après divorce

Sujet (Cloturé) initié par Maria, il y a 4 ans - 1811 vues

Bonjour

Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. Afin d’aider les familles du défunt, la loi prévoit une pension de réversion pour le conjoint et l’(es) ex-conjoint(s) survivants. Il s’agit d’une part de la retraite que l’assuré décédé touchait ou aurait pu toucher. Le montant de la pension de réversion en cas de divorce dépend de nombreux critères.

Si à la survenue du décès, l’ex-conjoint n’a pas encore atteint l’âge requis, il devra attendre pour pouvoir demander une pension de réversion. Pour le conjoint survivant, il est cependant possible de demander une allocation veuvage, c’est-à-dire une aide financière mensuelle, si le versement de la pension de réversion est tardif.

Si le défunt était affilié au régime général
Les mêmes conditions s’appliquent aux bénéficiaires, que le conjoint ou l’ex-conjoint décédé ait été affilié au régime général des salariés dans le secteur privé, au régime social des indépendants (RSI), au régime de la profession libérale (CNAVPL), et au régime agricole (MSA).

Durée de mariage
Si le mariage est la condition sine qua non pour toucher la pension de réversion, aucune durée minimale de mariage n’est exigée. Même si le mariage n’a duré qu’une année, le conjoint comme l’ex-conjoint du défunt a tout à fait le droit de demander la pension.

Âge minimum
Pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint survivant ou l’ex-conjoint doit être âgé d’au moins 55 ans si le décès est survenu après le 1er janvier 2009 inclus. En revanche, l’âge minimum requis est de 51 ans si le décès a eu lieu avant cette date.

Droit de remariage
Même si l’ex-conjoint du défunt s’est remarié après le divorce, il conserve entièrement son droit à la pension de réversion.

Plafond de ressources
La pension de réversion étant une aide financière au même titre que la pension alimentaire et la pension compensatoire après le divorce, elle ne concerne que les personnes qui ont en réellement besoin. Ainsi, s’il est seul, l’ex-conjoint doit avoir des ressources annuelles ne dépassant pas les 2 080 fois du SMIC horaire brut, soit 21 112 € par an en 2020. S’il est en couple, ce plafond annuel est multiplié par 1,6 fois, soit 33 779,20 € par an en 2020.

Si le défunt était affilié aux régimes complémentaires
D’autres conditions sont appliquées si l’assuré décédé était affilié aux régimes complémentaires Agirc / Arrco ou avait souscrit à la retraite complémentaire des régimes RSI, MSA ou du régime des professions libérales.

Durée de mariage
Tout comme pour le régime général qui s’applique aux salariés du privé, il n’existe pas de durée minimale de mariage. La pension de réversion est accordée, que l’union ait duré un an ou 40 ans.

Âge minimum
Si le défunt était affilié au régime Arrco, le conjoint comme l’ex-conjoint peut bénéficier de la pension à l’âge de 55 ans. Le nombre d’enfants à charge au moment du décès peut cependant faire exception. Si le bénéficiaire a 2 enfants à charge, il peut toucher la pension de réversion, quel que soit son âge.
Pour l’affiliation au régime Agirc, l’âge minimum requis est de 60 ans si le décès de l’assuré est survenu avant le 1er janvier 2019. En revanche, si le décès est survenu après cette date, il est possible de demander une pension de réversion à partir de 55 ans. De même, si l’ex-conjoint perçoit également une retraite de réversion versée par la Sécurité sociale, l’âge minimum exigé est réduit à 55 ans.

Droit de remariage
Concernant le droit de remariage, les régimes complémentaires ne fonctionnent pas comme le régime général. Si l’ex-conjoint se remarie après un divorce, il n’a plus le droit de demander une pension de réversion, et ce, même s’il divorce de son nouveau conjoint ou si celui-ci décède.

Plafond de ressources
Les régimes complémentaires n’appliquent pas de conditions de ressources. L’ex-conjoint peut bénéficier de la pension, quels que soient ses revenus annuels.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer