Autorité de la chose jugée même en l'absence de signification ?

Sujet initié par Un particulier divorcé (2016), il y a 3 ans - 1819 vues

Bonjour,

dans le cadre d'un divorce prononcé par le TGI (1e instance), le jugement a été rendu contradictoirement car les deux parties étaient représentées par un avocat, fin 2016.

La décision n'a été signifiée par aucune des deux parties.

La pension alimentaire est réglée par l'ex-époux, sans défaut, depuis le jugement.

L'ex-époux a également été condamné à verser une certaine somme financière à l'ex-épouse, très probablement à l'issue de la dissolution de la communauté (une maison d'habitation).

L'ex-époux a décidé de ne pas faire signifier, de ne pas procéder à la liquidation de la communauté et de laisser l'ex-épouse et les enfants (issus du mariage) dans la maison d'habitation, dans l'intérêt premier des enfants mineurs au jour du jugement.

Le jugement, bien que non signifié, a-t-il autorité de chose jugée ou à l'inverse pourrait il devenir caduc ?

Sauf erreur de ma part, l'article L.111-4 du CPC fixe un délai de 10 ans pour signifier un jugement lorsque celui-ci a été rendu de façon contradictoire.

Est ce que la signification ne fait qu'ouvrir le délai d'appel pour la partie adverse et/ou permet l'exécution forcée pour la partie "gagnante" ?

Ou bien la signification est elle un élément indispensable pour que le jugement acquière autorité de la chose jugée ?

Existe-t-il des exceptions et/ou moyens permettant de prouver que la décision a été acceptée par l'ex-épouse et que la décision a bien acquis l'autorité de la chose jugée ?

Dernière question, est il possible pour l'ex-époux de récupérer lui-même la grosse du jugement auprès du TGI ?

Merci d'avance pour vos réponses
très bonne journée,

Cdlt
Un particulier divorcé