Piece justificative

Sujet initié par Fifo, il y a 4 ans - 2005 vues

Mme charia, il dit gagner 60000 euros par an et il dit 33000 euros par an .il a bien écrit. Pour un justificatif fiscal , il ne fournit rien. Il a bien été payé, il y a des virements bancaires de ses prestations auprès des clients. Je pense saisir les impôts sur les sociétés qui doivent saisir sa banque pour toutes les virements reçus . Merci

Bonjour,
mon ex époux a fait la même chose avec moi. Il n’a fourni zéro document sur ses revenus. Vraiment rien, mais il n’a pas dit qu’il ne gagne rien non plus.

Votre difficulté, c’est que sur les impôts, il est marqué officiellement que monsieur ne gagne rien. Est-ce que monsieur doit vous payer une pension alimentaire à titre de secours entre époux, ou est-ce que c’est vous qui devez payer à monsieur, puisque vous officiellement vous avez des revenus ? Il vous demande aussi une prestation compensatoire ?

A ma connaissance, il n’ y a aucun moyen de forcer monsieur à déclarer ses revenus, et surtout, il peut toujours mentir.

Vous pouvez fournir tous les documents que vous pouvez trouver au juge, afin de l’aider à estimer les revenus de monsieur. Réseaux sociaux, son site sur internet, les activités que vous avez pu observer. Est-ce que visiblement il réalise des travaux. Est-ce qu’il a acheté des fournitures. Que fait-il toute la journée. Fouillez les réseaux sociaux. Comment avez-vous réglé vos finances pendant le mariage. Pour les revenus de la société en soi, regardez auprès de la Chambre de Commerce et contactez son expert comptable.

Enfin, le juge appréciera le fait que monsieur ne fournit pas les documents demandés par le juge. Il estimera la situation de votre époux.