Bonjour,
mon époux a déposé un incident lors de notre procédure de
divorce. Il a perdu et me doit un dédommagement.
Quel est le délai de prescription pour faire exécuter ?
Monsieur renie l’assignation de ce jugement, son avocat a simplement refusé l’assignation quand l’hui était passé. Au fait monsieur est parti vivre en Thaïlande et ne se voit pas responsable devant le tribunal français.
Pourra-t-il contester la validité de ce jugement ?
Merci de vos réponses