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Divorce sans papiers
Sujet initié par Alice, il y a 4 ans - 2534 vues

Bonjour je me suis mariée ya 4ans au Maroc arrivee en France ya 1an la je veux divorcer mais j'ai que mon récépissé de séjour je voudrais savoir est ce que je peux le récupérer avec l'aide d'un avocat vu que je veux divorcer
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7 réponses
Madame, vous avez certainement demandé votre titre de séjour sur le fondement de vie privée et familiale, en raison de votre mariage.

Aujourd'hui, vous envisagez divorcer, ce qui va compliquer votre situation, dans la mesure où vous allez perdre le fondement actuel de votre titre de séjour, lié directement à votre mariage. Il faudra dans ce cas, trouver un autre fondement pour régulariser votre situation administrative.

Dans ces conditions, et de manière stratégique, pourquoi ne pas attendre l'obtention de votre titre de séjour définitif, avant d'envisager un divorce. En tout cas, vous risquez de rencontrer des difficultés si vous divorcer maintenant.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement
il y a 4 ans
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Alice
Oui mais le problème en ait que j'ai déjà quitté le domicile depuis j'ai voulu y retourner mais mon mari a refusé que je rentre dans la maison
il y a 4 ans
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Bonjour,

Oui, vous pouvez divorcer avec votre récépissé. Je ne pense pas que votre avocat puisse récupérer votre titre de séjour parce que vous voulez divorcer, vous n'avez qu'à attendre que la Préfecture le fabrique et vous convoque pour le récupérer.
merci de préciser que la question est résolue
il y a 4 ans
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Alice
Oui Mme j'ai quitté le domicile depuis quand j'ai voulu y revenir mon mari a refusé c'est lui qui veut divorcer il veut pas que je récupère mon séjour
il y a 4 ans
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Alice
C'est mon mari qui veut plus que je mette les pieds chez moi et il n'a pas lancé la procédure de divorce c'est pour ça que je le fais et la préfecture refuse de me donner mon sejour sans la présence de mon mari
il y a 4 ans
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Madame, tant que vous ne serez pas divorcés, comme c'est le cas aujourd'hui, votre époux est tenu aux droits et devoirs issus de votre mariage, et parmi ses devoirs, il y a le devoir d'assistance de vous accompagner à la préfecture. Ce devoir n'a rien à voir avec le divorce.

Je vous conseille, de saisir en référé le juge aux affaires familiales, qui prendra une ordonnance de protection qui vous sera favorable et qui résoudra la question du domicile conjugal. Dans l'hypothèse où l e JAF vous donne l'exclusivité du domicile conjugal, et le condamne à une pension alimentaire, je pense qu'il réfléchira à deux fois de ne pas vous accompagner à la préfecture. Après tout, la force est à la loi et non à la force physique.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Alice
Votre réponse me va très bien est ce que vous pouvez être mon avocat en ce qui concerne la récupération de mon titre et séjour et après une fois acquis passé au divorce si possible merciii
il y a 4 ans
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