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Conduite accompagnée : faut il l'accord des 2 parents ?
Sujet initié par Pseudo, il y a 3 ans - 3932 vues

Bonjour,
J'envisage d'inscrire ma fille de 15 ans à la conduite accompagnée.
Si son père n'est pas d'accord, peut-il me poursuivre en justice ou entreprendre une quelconque démarche de ce type si je l'inscris quand même ?
Merci par avance de vos conseils.
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Chiara
Demandez à l’auto-école.
Ou tout simplement faites l’inscription, si votre fille est vraiment prête.

Les parents doivent soutenir l’enfant de manière bienveillante.

Si le père est contre la conduite accompagnée de votre fille, il devra présenter ses arguments.
Pseudo
Merci, mais ma question est d'ordre juridique.
il y a 3 ans
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Sabys
Bonjour, avez vous eu une reponse a votre question ? Je suis dans la meme situation que vous
Bonsoir,

L’inscription à la conduite accompagnée nécessite l'accord des deux parents, sauf si l'un d'eux a été déchu de ses droits parentaux.

En effet, selon l'article 372-2 du Code civil, les décisions concernant l'éducation et la formation des enfants doivent être prises conjointement par les deux parents, sauf en cas de désaccord majeur.

Si vous inscrivez votre fille à la conduite accompagnée sans l'accord de son père, celui-ci pourrait effectivement contester cette décision.

Il pourrait envisager d'intenter une action en justice pour faire valoir ses droits parentaux, notamment en demandant au juge aux affaires familiales de trancher le litige.

Il est donc conseillé de tenter d'obtenir un accord écrit ou verbal de son père avant de procéder à l'inscription.

Cela pourrait éviter des conflits futurs et des démarches judiciaires. Si le désaccord persiste, vous pourriez envisager de consulter un avocat.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question,
il y a 3 semaines
Sabys
Bonjour, dans ce cas en quoi le refus ne serait pas aussi une decision imposee par l un des parents ?
Si je m occupe integralemznt de la conduite accompagnee et que mes enfants sont en garde slmt 1 we sur 2 chez leur pere, est ce que son accord est envore indispensable ?

Merci
il y a 3 semaines
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