Bonsoir,
L’inscription à la conduite accompagnée nécessite l'accord des deux parents, sauf si l'un d'eux a été déchu de ses droits parentaux.
En effet, selon l'article 372-2 du Code civil, les décisions concernant l'éducation et la formation des enfants doivent être prises conjointement par les deux parents, sauf en cas de désaccord majeur.
Si vous inscrivez votre fille à la conduite accompagnée sans l'accord de son père, celui-ci pourrait effectivement contester cette décision.
Il pourrait envisager d'intenter une action en justice pour faire valoir ses droits parentaux, notamment en demandant au juge aux affaires familiales de trancher le litige.
Il est donc conseillé de tenter d'obtenir un accord écrit ou verbal de son père avant de procéder à l'inscription.
Cela pourrait éviter des conflits futurs et des démarches judiciaires. Si le désaccord persiste, vous pourriez envisager de consulter un avocat.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question,
il y a 1 mois
Bonjour, dans ce cas en quoi le refus ne serait pas aussi une decision imposee par l un des parents ?
Si je m occupe integralemznt de la conduite accompagnee et que mes enfants sont en garde slmt 1 we sur 2 chez leur pere, est ce que son accord est envore indispensable ?
Merci
il y a 1 mois
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