Divorce - dcm

Sujet (Cloturé) initié par Jack78, il y a 3 ans - 2626 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en train de divorcer à l'amiable avec ma femme. Entre nous tout est clair, les comptes ont déjà été partagé. Pas de bien immobilier, pas d'enfant et pas de prestation compensatoire. Nous avons convenu comme ça, car chacun d'entre nous allons faire notre vie avec d'autres personnes, donc on se sépare en bonnes amis.

Ma question est sur l’extranéité :
Ma femme est d'origine étrangère mais elle est bien installée en France depuis 7 ans donc elle ne va pas non plus retourner dans son pays d'origine. Or dans notre divorce il y a un élément d'extranéité mais sur lequel nous avons rédigé chacun une attestation comme quoi cela ne nous déranger pas et c’est aussi indiqué dans la convention de divorce que le couple se sépare en connaissance de cette cause. En effet ma femme a aussi trouvé une autre personne en France donc elle ne se remariera qu'en France.

Est-ce qu’un Notaire peut refuser le Divorce en raison de cet élément d'extranéité même si nous cela ne nous dérange pas ?

Juste quelques précisions, notre mariage à été célébré à l'étranger (dans le pays d'origine de ma femme) mais transcrit en France à Nantes.

Un grand merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous