Garde d'un enfant majeur (après 18 ans)

Question

Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que l'enfant majeur décide du parent avec lequel il veut rester

Maître <span class='text-uppercase'>BAYLE</span> · Accepted Answer

L'enfant ne participera pas au divorce, quand bien même il est majeur.

Le juge est incompétent pour se prononcer sur cette question et vous indiquera qu'il n'a pas à statuer sur la résidence d'un enfant majeur. Votre enfant majeur peut donc décider seul, sans juge, où il souhaite vivre.

Dans le même sens, le Juge ne peut pas contraindre un enfant majeur à résider chez l'un ou l'autre parent.

Nath · Answer

Ma femme perçoit la pension alimentaire ,ors juin 2023 mon fils s engage a 17ans 1/2 a l armée l age légal pour servir le drapeau suite a un rapport de force et expulsion du domicile de sa mère.

La caf me réclame rétro activement de payer la somme de 2000 euros que la mère a déjà récupéré.

Dois écrire au JAF pour avis changement de situation.ou que mon fils le 25 décembre le jour de sa ma majorité de vivre chez son père et d être rattaché fiscalement chez son père et de surcroît demander un effacement total de la dette pour l année 2023.

Dans l' attente d une prompte réponse ,je vous en remercie d avance.

Nat · Answer

Mon fils de 18 ans handicapé est sous tutelle ne peut pas se gardé seul et on a 1 garde partagée avec le papa
Mais papa n en veut plus
Que puis je faire car bon c est son fils puis je saisir le juge pour qu on maintienne cette garde

Rosa · Answer

J'ai le même problème. Ça fait 1 mois que j'ai plus de nouvelles. Mon fils handicapé sur fauteuil est complètement dépendant d'un tiers, il adore son père mais celui là a jugé plus facile tourné le dos à moi, sa compagne et nos 3 enfants, dont 2 handicapés. Pas de nouvelles, j'ai dû essayer de le contacter pour un acte chirurgicale et rien. Mes enfants sont majeurs mais sans revenus encore
Ça me torture surtout voir le gosse avec le téléphone à la main à attendre un appel qui n'a pas lieu
Merci pour votre attention

Lyl · Answer

Non a 18ans l'enfant fait ce qu'il veut. Il n'y a plus du juge ou autre. Rien est à faire

kbk · Answer

Oui sauf si lun des parents insiste pour continuer à alterner en faisant pression sur le gamin pour recevoir une pension

Hme · Answer

Excusez-moi mais personnellement je trouve pas ça très clair . Jai la garde classique de mon fils . Il a 19 ans . Depuis ses 18 ans son me harcèle pour changer le mode de fonctionnement cad revoir le montant de la PA et le verser à son fils . Mon fils va très peu chez son père cad peu de WE et très peu en vacances . Cest quoi la loi ?? Car sa maison de référence est la mienne malgré quil ait à sa rentrée scolaire un logement étudiant .  Et si problème cest moi quil appelle et qui gère donc en quoi un jugement de garde ne peut plus sappliquer aux 18 ans ça na aucun sens

kbk · Answer

Moi ça me semble logique car il est majeur  Concernant la pension votre fils est en droit de se la faire verser directement

Lyl · Answer

Moi je suis dans la situation où mon enfant de 17ans est handicapé. Le 16 mai 2023 il aura 18ans et je serais sa tutrice au moment la. Le jugement fera encore fois ou non? Merci de votre aide. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BAYLE</span> · Answer

La tutelle n'est pas la même chose que l'autorité parentale. Vous passerez sous le contrôle du juge des tutelles, mais celui-ci ne décide pas où votre enfant doit résider, il veille simplement à ce que vous remplissiez bien votre rôle de tutrice. Le jugement du JAF ne s'applique, en ce qui concerne les modalités de résidence, que jusqu'à la majorité de l'enfant. C'est différent en ce qui concerne la pension alimentaire, qui s'applique généralement après la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit des études et reste à la charge de ses parents. Bien à vous

Lyl · Answer

Oui j'ai bien compris. J'ai moi même la garde de mon fils et le papa juste un week-end sur deux.
Je voulais juste savoir vue lhandicape de mon fils si cela joue sur le jugement a sa majorité ou pas? Ou si cela est pareil que tout enfants sans handicap?

Merci de votre Aide.

Cordialement.

Lyl · Answer

Et le papa peut il refaire une demande de jugement a la majorité de notre fils? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BAYLE</span> · Answer

Ma réponse est inchangée: le jugement duJAF ne s'applique que jusqu'à la majorité de votre enfant (sauf s'il stipule expressément autre chose), handicap ou pas. Bien à vous

Lyl · Answer

Quand vous dite (si il stypule expressément autre chose) vous parlez du jugement? Ou une demande du papa? Et à sa majorité peut il refaire une autre demande? Cordialement

kbk · Answer

Et merci pour vos reponses en effet l'avocat disait que si l'enfant devenu majeur poursuit ses études, la garde n'est pas modifiée

Lyl · Answer

Si bien sur j'ai eu réponse à mes questions. Un enfant majeur même en continuant les études, le droit d'hébergement ne fait plus fois car c'est jusqu'à la majorité contrairement à la pension qui est jusqu'à la fin des études de l'enfant

kbk · Answer

Merci pour votre éclaircissement
Mais si l’enfant choisi de vivre chez le père par exemple, il n’y a plus de pension versée à la mère ?
Car l’enfant doit choisir son foyer fiscal d’après ce que j’ai compris ?

Lyl · Answer

Non il y a juste une pension pour l'enfant. A 18ans l'enfant choisi d'où il veut vivre et avec qui

rodson · Answer

Merci pour cette réponse édifiante mais alors, que faut il demandé dans ce cas, pour avoir l'enfant à ses côtés en cas de divorce ? Peut on demander au juge de la cour d'appel d'associer l'enfant à la procédure ? Afin qu'il décide en fonction de ses intérêts avec quel il faut vivre??

Christine · Answer

Quelle démarche amiable faut il faire pour le changement d'adresse du domicile ? Mon fils majeur veut aller vivre chez son père d'où nous sommes d' accord ( les 2 parents)pour ce changement.
Suffit-il d' un courrier pour accord des personnes concernées ?

Maître <span class='text-uppercase'>BAYLE</span> · Answer

L'enfant devenu majeur n'est plus sous l'autorité parentale de ses parents et peut résider où il le souhaite. Il n'y a plus de droit de garde d'un majeur. En revanche l'obligation de verser une pension alimentaire peut continuer après la majorité de l'enfant si celui-ci continue ses études. Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer. Bien à vous

Stephanie4000 · Answer

S voilà mon copain a l'interdiction de voir ses parent le juge a décidé sa Il a fais 18 ans il a était les voir et a l'heure d'aujourd'hui il vie la bas car nous somme séparé à til le droit d'y retourne sens accord ? Peut til être placer de nouveau en famille d'acceuil ? Car les parent sont dangeureux non pas d'argent et pas de maison ou appartement ils vivent chez la tante

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