Sujet (Cloturé) initié par andre, il y a 3 ans - 11100 vues
Bonjour,
Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. Il y a longtemps que je ne les ai plus. Comment procéder ? Auprès de la Banque de France ? Merci de vos réponses car je suis très ennuyé de ne pouvoir reconstituer mon patrimoine financier.
En effet ,les fonds possédés au jour du mariage sont des deniers propres qui font partie de votre patrimoine propre. Demandez les relevés aupres de votre ancienne banque. ils les gardent au moins 10 ans. Pour 20 ans je ne sais pas. Surement qu´ ils archivent les relevés au format électronique. Renseignez vous sur place.
Bonjour, Je vous remercie et je vais me renseigner auprès de mes anciennes banques mais je ne suis pas sûr que les relevés soient gardés 20 ans. Si ce n'est pas le cas, je ne sais pas comment je vais gérer le problème devant le juge.
Vous devez contacter la banque concernée. Mais cela peut coûter cher certaines banques facturent jusqu'à 15-20€ le releve. Il n est pas certain que vous puissiez avoir les relevés au delà de 10 ans
Bonjour, Merci pour votre réponse. Pas sûr que les banques conservent les relevés aussi longtemps c'est certain, ce qui ne sera pas sans poser de problèmes pour apporter des éléments de preuve au juge...
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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