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Jour férié
Sujet initié par Matthieu, il y a 3 ans - 1801 vues

Bonjour,

Ma compagne a un fils d'une autre union. Et nous essayons de trouver des solutions à une interprétation un peu confuse pour tout le monde.

En effet, le père de l'enfant a un droit de visite et d'hébergement tous les vendredis soir jusqu'au Samedi une fois sur deux jusqu'à 13h au lieu de 18h30. Les 1er, 3ème et 5ème Dimanche du mois, il a en plus du Samedi 18h30 jusqu'au Dimanche 17h.

Il a en plus un paragraphe qui précise, je cite "Dit que si un jour férié précède ou suit une période d'accueil en dehors des vacances scolaires, celle-ci s'étendra à ce jour férié".

La question est de savoir si le jour férié tombe un Lundi par exemple, que le roulement veut que la garde est jusqu'au Dimanche 17h pour le père. Est ce que ce jour férié sera chez son père ou sa mère ?
Car la période d'accueil ne précède pas, vu qu'elle se termine à 17h.

Autre exemple, si le jour férié est un Vendredi, il est normal alors que ce jour férié soit chez le père car habituellement sa période d'accueil du vendredi après l'école jusqu'à Samedi 13h ou Dimanche 17h fait que ce jour férié précède bien une période d'accueil.

Pouvez-vous m'aider à éclaircir ce point ? Je trouve cette clause assez ambiguë car la période d'accueil du Samedi jusqu'à 13h fait qu'il a une coupure donc si jour qui suit est férié, est ce qu'on squeeze l'après-midi de la mère ? Afin d'étendre son droit de visite...

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2 réponses
Si la période d'accueil termine le samedi, le dimanche n'est pas un jour férié, et le lundi férié est à la mère
Si la période d'accueil termine le dimanche et que le lundi est férié, le lundi est au père.
Il n'y a pas d'ambiguité
il y a 3 ans
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Matthieu
Merci pour votre réponse.
Je donne un exemple plus précis. Nous vivons en Alsace, et le vendredi saint est un jour férié.
Sachant que le père a la garde le samedi matin, peu importe l'alternance des semaines, le jour férié précède bien une période d'accueil, il n'y a pas de coupure donc ce vendredi sera toujours chez le père.
Par contre, si c'est le jeudi de l’Ascension. Sachant que la garde est prévu le vendredi soir après l'école...Il y a bien un jour férié qui précède sa période d'accueil, mais entre il y a quand même une journée d'école. Donc ce Jeudi en question, qui a la garde de l'enfant ?

Et si le jour férié tombe un samedi, comme c'est le cas cette année 2021...Si c'est dans le roulement ou la période d'accueil se termine le samedi à 13h. Est-ce que l'horaire est remis en cause ? A quelle heure alors se termine sa période ?
il y a 3 ans
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