Appel -retirer certaines affirmations des conclusions
Sujet (Cloturé) initié par Victoria, il y a 3 ans - 1731 vues
Bonjour, Lors des échanges de conclusions pour un appel de ONC, les parties peuvent-elles retirer des choses qu’ils ont écrites s’ils pensent qu’elle ne sont plus importantes un an plus tard?
la cour n'aura que votre dernier jeu de conclusion, donc libre à votre avocat de modifier son argumentation s'il le juge utile. cliquez sur résolue si la réponse vous satisfait
Je vous remercie Maître pour votre réponse. Pouvez-vous m'expliquer svp qu'est-ce qui se passe dans ces conditions avec les pièces déposées et numérotés?
En gros il faut tout refaire: retirer certaines pièces, numéroter de nouveau le tout ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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