Mrs,MR,
Bonjour,
concernant la participation aux frais alimentaires de mon enfant
sur l’ordonnance de 2010, il est noté que je suis dispensé de toute contribution alimentaire en raison de mon insolvabilité jusqu’à retour de meilleure fortune.
Sur le jugement de
divorce de 2014, il est indiqué que je suis dispensé du paiement de pension alimentaire en raison de mon impécuniosité.
Depuis le divorce, ma situation s’est améliorée petit à petit. J’ai un travail stable.
Avec mon EX, on s’était mis d’accord verbalement que je prenais en charge les frais d’habillement et fournitures scolaires et une partie des activités et elle prenait en charge les autres frais et certaines activités du petit.
Nous n’avons jamais demandé à un juge de fixer une pension alimentaire que ce soit de mon côté ou de son côté.
La mère a-t-elle la possibilité de demander des arriérés de pension alimentaire ou autre frais compensatoires (cantine…) ?
-si non, est-ce que je dois informer le juge du changement de ma situation (emploi stable, solvable) ?
-si oui comment vont-ils être calculés (calcul par année en fonction de mon revenu imposable de l’année ou moyenne…) ?
Merci de votre réponse.
Cdt,