Bonjour,
Certes la maison lui est propre le terrain lui appartenant mais elle doit récompense à la communauté pour les fonds communs injectés dans ce bien propre.
Si ce sont vos fonds propres qui ont été injectés alors elle vous doit la totalité des dépenses
Sont propres les fonds possédés avant le mariage ou acquis par donation ou succession.
Je peux lui demander des dommages supplémentaires ?
il y a 3 ans
Elle n´a pas vraiment commis de faute pour demander des dommages.
C´ était à votre avocat de faire valoir vos droits en temps et en heure pour obtenir la récompense qui vous revient.
La seule consolation est que cette récompense doit tenir compte de la plus-value réalisée lors de la vente. Si elle a vendu au double du prix comme vous dites, vous récupérerez le double de votre apport.
il y a 3 ans
Le dernier problème, comment je fais pour l'assignation au tribunal ? au jour d'aujourd'hui elle est introuvable.
Je peux faire appel à un huissier pour récupérer mon argent ?
il y a 3 ans
Ils n‘étaient pourtant pas mariés.
il y a 3 ans
Non effectivement je n'étais pas marié avec elle, juste une simple vie commune.
Voilà pourquoi je me pose toutes ses questions aujourd'hui. On m'avait fait comprendre que je ne récupérerai rien ..
Du coup j'ai de nouveau un doute sur la réponse de juriste78
il y a 3 ans