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Signifier une onc a letranger
Sujet initié par Leblanc, il y a 3 ans - 2905 vues

Bonjour,

Mon mari résidente à l’étranger (en Corée du Sud). J’ai une ONC à faire signifier. Est-ce qu’un huissier français est compétant pour affecter la signification ?

Dans le cas contraire a qui il faut s’adresse pour une signification a l’étranger ?

Bien a vous
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15 réponses
L'huissier français est totalement compétent pour y procéder.
Il suivra la procédure de signification à parquet étranger.
Votre avocat aurait du vous l'expliquer.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Laurence
Je suis dans un cas similaire avec signification à Singapour.
Mon avocat français me dit que nous n’a reçu aucune réponse de Singapour.
Donc le jour où je vais devoir saisir ses biens en France, car monsieur ne paie que sporadiquement les pensions alimentaires pour les enfants et pour moi, monsieur pourra contester.
Mon avocat m’explique que sans retour officiel de Singapour, monsieur pourra contester, seulement, probablement il va échouer avec sa demande.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Leblanc
Bonjour Laurence,

Est ce le consulat de France à Singapour est impliqué dans la signification ?

Merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Laurence
Le consulat m'a expliqué que très souvent, les gens ne viennent pas chercher le jugement, car ils n'ont pas intérêt à le faire.
C'est volontaire.
Monsieur ne viendra certainement pas chercher le jugement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Leblanc
Si je comprends bien. Monsieur est sensé venir chercher la signification au consulat ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Laurence
Non, pas la peine. Le consulat m'a répondu que ce n'était pas la peine. Monsieur peut se tenir au jugement dont il a connaissance, il a été informé par son avocat, il peut signer un acte d'acquiescement s'il veut.

Mais s'il ne ne fait pas, c'est qu'il n'a aucun intérêt.

Le consulat m'a dit que les gens ne viennent chercher le jugement que s'ils ont intérêt, sinon il faut trouver un avocat et faire exécuter sur place.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Leblanc
bonjour,

Est ce que le consulat a recu la signication ?

C'est le point de depart. .

Si Monsieur n'a pas ete informer alors il ne peut pas aller chercher le document.

Qu'il vient ou pas chercher la signification c'est autre chose.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Laurence
Dans mon cas le consulat n'a pas reçu la signification. Mon huissier français a uniquement fait signifier par parquet. J'ai la confirmation d'expédition par parquet, voilà....

Mais donc selon vous je ferais bien envoyer le jugement au consulat? Le consulat n'y voyait aucun sens me disait-il.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Leblanc
Je suis pas la bonne personne pour confirmer la procédure. Cependant quelle est le but de signifier au parquet ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Leblanc
Confirmation Réception par le parquet ou confirmation expédition par le parquet ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Laurence
J'ai uniquement la confirmation expédition du parquet en France. Même pas un accusé de réception de Singapour.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Leblanc
Dans ce cas cela lui laisse quand même un espace de liberté pour être de mauvaise fois.

Je me demande si vous avez bien suivie la procédure de signification car c est très encadré comme procédure.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Laurence
C'est mon huissier français qui s'en est chargé de signifier le jugement à Singapour. Il me dit que c'est ok comme ça. C'est la procédure. Cela vaut pour signifié.

J'espère que c'est vrai.

On signifie à l'adresse indiquée. Au fait, nous ne savons même pas si monsieur y habite vraiment ou pas. Il aurait pu indiquer n'mporte quoi au tribunal.
il y a 3 ans
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Laurence
Bonjour,

est-ce que quelqu'un dans le forum sait, si la confirmation d'expédition du parquet français vaut pour "signifié" , si je peux après un certain délai saisir les biens en France? Je n'ai pas de retour du tribunal de Singapour.

Merci beaucoup.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Leblanc
Bonjour,

Je suis perdu...

En quoi le parquet doit etre implique dans la signification ?
En quoi le tribunal de Singapour est implique dans la signification ? Vous avez saisi le ce tribunal ?

Une signification est une notification par voie d'huissier. J'espere que vous avez appel a un huissier car ils ont le monopole pour ce genre de demarche.

Bon courage.
il y a 3 ans
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