Je suis dans un cas similaire avec signification à Singapour.
Mon avocat français me dit que nous n’a reçu aucune réponse de Singapour.
Donc le jour où je vais devoir saisir ses biens en France, car monsieur ne paie que sporadiquement les pensions alimentaires pour les enfants et pour moi, monsieur pourra contester.
Mon avocat m’explique que sans retour officiel de Singapour, monsieur pourra contester, seulement, probablement il va échouer avec sa demande.
il y a 3 ans
Bonjour Laurence,
Est ce le consulat de France à Singapour est impliqué dans la signification ?
Merci
il y a 3 ans
Le consulat m'a expliqué que très souvent, les gens ne viennent pas chercher le jugement, car ils n'ont pas intérêt à le faire.
C'est volontaire.
Monsieur ne viendra certainement pas chercher le jugement.
il y a 3 ans
Si je comprends bien. Monsieur est sensé venir chercher la signification au consulat ?
il y a 3 ans
Non, pas la peine. Le consulat m'a répondu que ce n'était pas la peine. Monsieur peut se tenir au jugement dont il a connaissance, il a été informé par son avocat, il peut signer un acte d'acquiescement s'il veut.
Mais s'il ne ne fait pas, c'est qu'il n'a aucun intérêt.
Le consulat m'a dit que les gens ne viennent chercher le jugement que s'ils ont intérêt, sinon il faut trouver un avocat et faire exécuter sur place.
il y a 3 ans
bonjour,
Est ce que le consulat a recu la signication ?
C'est le point de depart. .
Si Monsieur n'a pas ete informer alors il ne peut pas aller chercher le document.
Qu'il vient ou pas chercher la signification c'est autre chose.
il y a 3 ans
Dans mon cas le consulat n'a pas reçu la signification. Mon huissier français a uniquement fait signifier par parquet. J'ai la confirmation d'expédition par parquet, voilà....
Mais donc selon vous je ferais bien envoyer le jugement au consulat? Le consulat n'y voyait aucun sens me disait-il.
il y a 3 ans
Je suis pas la bonne personne pour confirmer la procédure. Cependant quelle est le but de signifier au parquet ?
il y a 3 ans
Confirmation Réception par le parquet ou confirmation expédition par le parquet ?
il y a 3 ans
J'ai uniquement la confirmation expédition du parquet en France. Même pas un accusé de réception de Singapour.
il y a 3 ans
Dans ce cas cela lui laisse quand même un espace de liberté pour être de mauvaise fois.
Je me demande si vous avez bien suivie la procédure de signification car c est très encadré comme procédure.
il y a 3 ans
C'est mon huissier français qui s'en est chargé de signifier le jugement à Singapour. Il me dit que c'est ok comme ça. C'est la procédure. Cela vaut pour signifié.
J'espère que c'est vrai.
On signifie à l'adresse indiquée. Au fait, nous ne savons même pas si monsieur y habite vraiment ou pas. Il aurait pu indiquer n'mporte quoi au tribunal.
il y a 3 ans
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