Sujet (Cloturé) initié par Pour l'égalité!, il y a 3 ans - 2196 vues
Bonjour, L'ONC émise par le juge n'est toujours pas signifiée par voie d'huissier car l'adresse fournie au juge n'est pas valable (nous l'avions indiqué au juge à l'audience qui a fait confirmé à la partie adverse l'adresse indiquée dans leurs conclusions malgré tout). L'huissier n'arrive pas à obtenir l'adresse. Que puis-je faire pour faire valoir mes droits (de visite d'enfant que je n'ai pas pu voir depuis plusieurs mois) ? Sans cela, je n'aurai aucun levier. Merci de vos réponses
Vous vous en tenez à l’adresse indiquée sur l’ONC (et les conclusions adverses). Tant pis pour lui si ce n’est pas la bonne adresse. C’est en tout cas la seule que vous connaissez. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Si, mon avocat a fait valoir l'usage de faux car un document avec adresse effacée a été fourni en pièce. Le juge a trouvé la qualification de mon avocat trop extrême et à juste demandé à la partie adverse quelle adresse il fallait prendre en compte. Ils ont dit l'adresse indiquée dans les conclusions. J'ai porté plainte pour usage de faux, ceci il y a 3 mois.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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