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Huissier justice - conflit d'intérêts
Sujet initié par marie49, il y a 3 ans - 2037 vues

Chers Maîtres,

Pour l'exécution d'un jugement, j'ai saisi un huissier pour exécuter un jugement.
Au bout de 3 mois il décider de saisir les comptes de la personne. Je ne comprends pas pourquoi il a accordé un tel délai sous le prétexte que la personne s'est engagé à payer. Et c'est qu'après 3 mois qu'il décide de demander mon avis si je veux si saisir le salaire de la personne.

Seul confirme que l'huissier agit dans son intérêt personnel pour tirer au maximum le profit financier de cette affaire. Donc, pour moi il y a un conflit d'intérêt. Que puis je faire dans ce cas ?
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5 réponses
Bonsoir,

Lui retirer le dossier et le confier à un autre huissier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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marie49
Le sens de ma question comment puis-je dénoncer son comportement ?
Lui retirer le dossier est une solution facile. Le coût des actes accomplis seront à la charge de qui ?
il y a 3 ans
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En vous plaignant auprès de la chambre départementale des huissiers.

Les frais engagés seront à votre à charge.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,
L'exécution d'un jugement suppose d'accorder du temps au débiteur. C'est insupportable mais c'est ainsi.
Si vous avez confié à votre huissier le soin d'exécuter votre jugement, il a du
- Signifier le jugement
- Signifier un commandement de payer
La loi impose de laisser un mois au débiteur pour proposer un règlement spontané.
Si le débiteur a proposé un tel règlement il est normal qu'il n'ai pas procédé à une saisie immédiatement. Elle lui aurait été reprochée.

L'huissier n'a donc pas fait passer son intérêt personnel avant le votre.
Et il n'y a aucun conflit d'intérêt.

Cordialement
il y a 3 ans
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marie49
Chère Maitre,

Je comprends que vous défendez votre collègue. Esprit de corporatisme.
Je comprends qu'un délai d'un mois soit accordé qui correspond au délai de saisir dans le cas échéant le JEX. Mais dans mon cas, il s'agit de 3 mois d'attente.

Je suis persuadé qu'il y a une volonté de multiplier les actes pour en tirer au maximum le profit financier. C'est l'un des gros problèmes de ces métiers de la justice.

Dans une saisine qui me concerne, on n'a pas même demander mon avis. En une semaine, ils se sont servis de ma rémunération. J'avais aucun mot à dire.
il y a 3 ans
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