Travaux : faut-il l'accord du conjoint + courrier qui ne m'appartient pas

Sujet (Cloturé) initié par LMN, il y a 3 ans - 2726 vues

Bonjour,

Selon l'ONC (28/09/2020) le JAF m'accorde l'a jouissance du domicile conjugal que j'ai repris depuis 01/09/2019. Monsieur a déménagé au 01/06/2019. Si je souhaite faire des travaux d'amélioration de l'habitat (par exemple faire mon entrée en gravillon car l'hiver, étant en légère pente, je n'arrive plus à y rentrer sans m'enliser, réalisation d'une clôture ou autre...), dois-je demander obligatoirement l'autorisation de monsieur (maison en indivis) ? Doit-il participer pour moitié au financement des travaux étant donné qu'il est tout autant propriétaire que moi ? Sachant que ces travaux, qui donneront inévitablement de la valeur à la maison, rentreront forcément en ligne de compte lors de l'estimation demandée par le juge et que, par voie de conséquence, monsieur en profitera également.

Autre question à laquelle je n'ai jamais eu de réponse :

Mon mari et sa maîtresse ont vécu ensemble dans notre maison. Monsieur a précisé au JAF qu'il vivait seul (également notifié dans son assignation en divorce). Cependant, celle-ci n'ayant pas fait correctement son changement d'adresse, je reçois toujours du courrier à son nom. Je n'ai jamais ouvert ce courrier. Je pense porter plainte pour escroquerie au jugement dans le cadre de sa faute (j'ai également d'autres preuves).

1 - Puis-je utiliser ces pièces à l'encontre de mon mari dans la procédure de divorce ?

2 - Qu'est-ce que je risque en les conservant ?

J'ai vu cet article sur un forum, me concerne-t-il ?

Article 226-15 du code pénal :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Par avance, je vous remercie de vos réponses,
Bien cordialement,
LMN