Il n'y a pas eu de document auprès du fisc.
J'ai juste une copie de fax au notaire qui venait de vendre la maison de ses parents demandant que il vire la somme pour l'achat de la maison de sa fille, mon épouse.
Cordialement
Merci
il y a 3 ans
Cela pourrait être requalifié en une donation.
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il y a 3 ans
C'est le notaire chargé de la liquidationqui décide ?
il y a 3 ans
Non éventuellement le fisc ou l’une des parties qui y a intérêt
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il y a 3 ans
Qui sollicite le fisc ?
Le notaire lors de la liquidation ou moi ?
Cordialement
il y a 2 ans
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