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Plainte contre jaf
Sujet initié par ludo, il y a 3 ans - 5645 vues

Bonjour,
Mon ex femme et moi avons recu le jugement de divorce du JAF.
Celui ci est complétement injuste et totalement erroné compte tenu des pièces que j'ai déposé qui n'ont pas été consulté par le jaf... sinon le résultat aurait été tout autre.
L'audition des enfants n'a pas été relevé et la décision est contraire a leur volonté de garde alternée.
Le jaf précise que les deux parents sont dans la capacité d'élever les enfants mais se permet de préconiser une simple médiation familiale pour régler le problème d'égoisme pathologique de la maman, sachant que j'ai déja initié 2 médiation familiales auxquelles elle n'a pas daigné se déplacer.
Ma déclaration de patrimoine a été rendu, le jaf précise maladroitement le contraire.
Le jaf me porte responsable d'une plainte classée sans suite de Mme qui a agit en contre feu pour une même plainte déposé pour ma part en amont.
Mon fils étant présent à bien désigné aux enquêteurs que papa n'avait rien fait et que papa avait bien recu une gifle de maman.
Un PV attestant le départ du domicile conjugal pour une relation adultère a été dresse par un rapport d'huissier n'a même pas été visé sérieusement par le jaf qui n'en a pas tenu compte...
Résultat, .. je suis cocu, la mère a enlevé les enfants et m'en a privé volontairement et illégitiment, condamné par un jaf apprenti sorcier malgré ma demande de divorce a lui verser des Dommages et intérêts + article 700...

Evidemment j'ai interjeter appel de cette ridicule et grave décision de justice.
Ce jaf est complétement en décalage de la réalité et gère des vies de familles, engendre des déséquilibres tout au moins chez mes enfants.

Puis je déposer plainte pour abus de droit, discrimination sexuelle envers ce Jaf et a quel avocat spécialisé recourir ?
Le conseil de la magistrature peut il être informé et être saisi ou bien le Jaf a t'il tous les droits surtout celui de ne rendre des comptes a personnes.
En effet la cour d'appel jugera cette affaire bien différemment mais un préjudice d'un an et demi sera bien effectif.

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2 réponses
Bonjour

Vous pouvez écrire au Président du Tribunal dont dépend ce JAF pour vous plaindre du travail de ce JAF

Vous pouvez également, saisir, sans intermédiaire, le Conseil supérieur de la magistrature.. La saisine du CSM par un citoyen ne pourra cependant s’effectuer que dans un cadre bien précis : Examiner et contester les pratiques des magistrats. Pourront être avancés, par exemple, des doutes sur la corruption d’un magistrat, un positionnement raciste, des propos jugés méprisants... La saisine n’est pas pensée comme une nouvelle voie de recours : elle ne permet pas aux citoyens de mettre en cause une décision de justice.

Toute plainte doit être impérativement adressée au Conseil par voie postale 1 . Elle doit en outre :

fournir tous les éléments nécessaires pour identifier la procédure au cours de laquelle les pratiques contestées se sont produites ; exposer de façon détaillée les faits reprochés au magistrat, lui-même clairement identifié. Pour pouvoir mobiliser le Conseil, il est nécessaire que le magistrat mis en cause ne soit plus saisi de la procédure concernée. Par ailleurs, la requête doit être présentée dans un délai d’un an à compter de l’irrévocabilité de la décision de justice prononcée (plus aucun recours ne peut être exercé).

Le justiciable ne peut effectuer sa requête de manière anonyme : la demande adressée au CSM devra impérativement porter :

les nom et prénom du demandeur, ainsi que son adresse ; la date de rédaction de la demande ; la signature du demandeur.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer en cliquant sur "oui"
il y a 3 ans
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Il n'y a pas (encore) de recours contre les erreurs des magistrats.
Parlez-en à votre député ou sénateur.
Vous pouvez aussi faire un courrier motivé au Président du Tribunal, qui en prendra connaissance mais ne pourra pas sanctionner le magistrat.
Si vous pensez que sa décision relève d'un parti pris, il faudra réclamer une enquête à l'Inspection Générale des Affaires Judiciaires, auprès du Ministère de la Justice.
Bon courage
il y a 3 ans
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