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Demande de cni pour les enfants en résidence alternée
Sujet initié par Sophie45, il y a 3 ans - 2349 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je souhaite faire faire une carte d'identité à ma fille de 10 ans, en résidence alternée, car elle n'en possède pas encore.
Je sais que dans ce cas, je dois fournir justificatif de domicile et copie de CNI de son père afin que nos 2 adresses soient présentes sur la CNI.
Cependant, monsieur refuse de me fournir les papiers. Ai-je un recours sur ce point?
A noter qu'il refuse également de me fournir ces mêmes papiers pour le renouvellement de la CNI de mon fils de 12ans (elle expire dans 6 mois).
Je trouve cela ridicule, il doit bien y avoir un moyen de l'obliger à me fournir ces documents?
Merci de vos réponses.
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Chère Madame,

Je vous invite à solliciter les documents nécessaires par voie de lettre recommandée avec accusé de réception en signalant à votre ex conjoint/concubin qu'à défaut de communication vous saisirez le Juge aux affaires familiales qui aura le pouvoir de l'y contraindre.

Votre bien dévoué,
Sophie45
Bonjour et Merci de votre réponse,
La question que je me pose par contre, est la suivante: étant donné que l'âge de mes enfants ne les oblige pas encore à avoir une CNI, leu rpère n'est-il pas en droit de me refuser l'accès à ces documents du coup?
il y a 3 ans
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