Observations après avis de caducité

Sujet (Cloturé) initié par Julien1956, il y a 3 ans - 2586 vues

Bonjour Maître TENARD, merci pour votre réponse.

Je suis effectivement l'intimé.

Pour éclairer les internautes qui sont dans un divorce contentieux et qui ont un revenu moyen ne permettant pas d'obtenir l'aide juridictionnelle.

Toutes les stratégies peuvent été mises en œuvre par le conjoint "fautif" qui est dans une position financière très confortable du fait d'un bel héritage.

Je voulais un divorce à l'amiable mais devant le comportement de Madame j'ai dû me tourner vers une procédure pour altération du lien conjugal puis pour faute.

1-Madame ne se présente pas à l'audience de conciliation, 1er renvoi.
2-Je suis retraité depuis 2016 (longue carrière) mais j'ai du reprendre une activité professionnelle pour payer 2 crédits immobilières (propriétés qui devaient être vendues en 2016) . Madame s'y est opposée.
3- deuxième audience, devant le JAF. Madame refuse le divorce.
4- ONC, Le logement principal m'a été attribué à titre onéreux et les crédits immobiliers sont à ma charge. (j'aurais dû fermer ma petite sté et me contenter de ma pension retraite pour m'appauvrir et faire face aux huissiers)
5- Madame s'oppose toujours à la vente de nos biens.
6- Je m'engage vers une procédure pour faute après avoir découvert que j'étais co-emprunteur de crédits à la consommation (40000e)"falsification de ma signature". Les courriers des organismes de crédit étaient envoyés au domicile des parents de Madame.
7- Pour retarder l'instance de divorce le Conseil de Madame transmet ses conclusions le dernier jour du délai prescrit ce qui amène à un total de trois renvois.
8- Le jugement est prononcé aux tords exclusifs de Madame. Tout au long de la procédure les conclusions (moyens de défense de Madame) accusatrices et mensongères n'ont jamais été appuyées de preuves.
9- Madame fait appel du jugement 1 jour avant la date limite du délai d'appel. Trois mois moins 1 jour pour faire appel, oups ?!
10- Madame avait 3 mois pour rendre ses conclusions, elle ne l'a pas fait.
11- Avis de caducité de la Cour d'appel.
12- Le Conseil de Madame fait des observations pour justifier les raisons pour lesquelles il n'avait pas transmis ses conclusions dans le délai de 3 mois. "Madame a fait une demande d'aide juridictionnelle". Certes, mais cela est seulement possible sur le délai pour faire appel et non sur le délai pour rendre les conclusions.
13- Madame fait une demande d'aide juridictionnelle abusive mais cela ne la dérange pas, ni d'ailleurs son Conseil qui semble ne plus se souvenir des conclusions qu'il a rendues en 1ère instance ; il ne peut ignorer que Madame travaille puisqu'il en fait lui-même état dans ses précédentes conclusions (fonctionnaire titulaire de son emploi, revenu 19000e/an. Madame est en outre propriétaire de 2 biens immobiliers (en commun), propriétaire d'un véhicule, propriétaire d'un terrain (héritage) et elle a perçu un héritage de 140 000e. Madame ne manque pas d'audace.

Nous pourrions penser que les stratégies de Madame sont des manœuvres dilatoires, mais il semble que ce n'est pas le cas à ce stade.

Rien est terminé, je m'attends au pire pour la liquidation des biens.

J'espère avoir éclairé des internautes qui s'engagent dans une procédure de divorce contentieuse malgré eux.

Comme le dit si bien mon Avocat "certains Conseils sont à l'image de leurs clients".

Je réitère mes remerciements à Maître TENARD.

Merci Mr pour votre éclairage.

Comme je vous comprends.
J'ai fais une demande de divorce depuis 2018, aujourd'hui ça n'a toujours pas abouti car mon ex mari ne se présente pas au tribunal. Il écrit au juge et ça marche pour lui. Alors que c'est moi qui a fait la demande.
Liberté