Difficulté à retranscrire un divorce prononcé à l'étranger
Sujet (Cloturé) initié par Elsa.C, il y a 3 ans - 2092 vues
Bonsoir,
Je suis Française et divorcée depuis 2017 avec mon ex mari qui est Sénégalais(le mariage a été prononcé au Sénégal et retranscrits sur les registres de l'état Français en 2014) et le divorce a été lui aussi effectué au Sénégal. Je souhaite le faire retranscrire sur les registres de l'état Français. Cependant depuis la prononciation du divorce, il m'est impossible d'obtenir les documents demandés par le Procureur de la République Française. Cela dure depuis très longtemps, j'ai, depuis refais ma vie et je vais bientôt donner naissance à mon première enfant. J'aurai voulu régler ce sujet depuis longtemps mais l'obtention des documents est très compliqué (plusieurs aller-retour au Sénégal, procuration par une tierce personne...). Je suis complètement démunis et perdue. Que puis-je faire pour accélérer l'obtention des documents qui se trouve au Sénégal ? Est-ce qu'un avocat à le pouvoir d'obtenir les documents souhaités ? Merci de m'avoir lu
Madame, étant donné que votre mariage célébré au Sénégal a été transcrit sur les registres de l'état civil français, il est tout à fait logique que votre divorce prononcé au Sénégal le soit par le même mécanisme.
Ce qu'il faut faire, muni de votre jugement de divorce sénégalais, vous engager la procédure de retranscription de votre divorce auprès du Consulat de France au Sénégal, qui à son tour transmettra au service de l'état civil de Nantes, qui enfin transcrira votre divorce dans les registres français. Une copie d'acte de mariage portant la mention "divorcé" vous sera délivrée.
Pour le reste , je ne comprends pas , lorsque vous parler des documents restés au Sénégal, il fallait faire la procédure auprès du Consulat de France dès le prononcé de votre divorce.
Enfin, si vous voulez à tout pris récupérer les documents qui se trouvent au Sénégal, il serait judicieux et moins coûteux pour vous d'engager un avocat du barreau de Dakar qui pourra mener des démarches à votre place.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.