Cles du domicile conjugal et nouveau conjoint

Sujet (Cloturé) initié par cnemery, il y a 3 ans - 3462 vues

Bonsoir, merci pour votre réponse. Donc, elle pourrait donner les clés à 25 personnes différentes,
Sans que je ne puisse rien dire?
La notaire que nous avons vu nous a dit que comme j avais les clés, je pouvais y aller, en théorie, comme je voulais et donc je ne pouvais prétendre à une indemnité d occupation. Ce que je ne veux faire car je trouverai indécent d agir de la sorte ( y aller qd je veux et troubler la vie la bas avec son compagnon). Mais si je n avais plus les clés, alors elle devrait m indemniser.

l'idée c'est vraiment cela
si vous occupez le logement, vous ne pouvez pas avoir d'indemnité d'occupation
en ce qui me concerne, je n'ai pas qu'une vision juridique des dossiers
même si vous avez un divorce amiable et une bonne entente, j'imagine que c'est compliqué pour vous de voir votre épouse sous votre toit avec une autre personne
pour le bien de tous, je pense que vous devriez lui laisser les clés, faire acter cela, (qu'elle vous signe un document avec la date) témoin à l'appui
ensuite vous ferez une demande d'indemnité d'occupation
vous savez, malheureusement parfois les situations tournent mal et virent au pénal
on ne peut jamais savoir
évitez de vous retrouver au milieu de ce nouveau couple tant que vous n'êtes pas divorcé et n'ayez pas les clés pour votre propre protection
je dépasse un peu le cadre juridique mais j'estime en tant qu'avocate que j'accompagne des êtres humains dans une transition de vie et que ce n'est pas que gérer des dossiers. Donc je me suis permise de me donner mon avis personnel en plus de ma position juridique. J'espère que vous ne m'en voudrez pas.
Merci de m'indique si j'ai répondu à vos questions

Bonjour,
J ai vraiment du mal à comprendre que, moi en tant que locataire de mon logement, je puisse faire 50 doubles des clés, les distribuer et ne pas prévenir mon propriétaire. Mais si la loi ne prévoit pas ce cas, alors je dois faire en fonction.

Merci pour votre avis plus personnel. Elle veut que je rende les clés mais refuse de me régler toute indemnité (dans le cas de notre accord amiable…si un juge statuait, elle n aurait pas le choix). Cette indemnité d occupation est elle obligatoire si j ai rendu les cles?
Cdlt

Vous êtes propriétaire
l'indemnité d'occupation dépend des droits de propriété de chacun
Par exemple, si un couple est en régime de contrat de séparation de biens et que le mari a 60% des parts de la maison et la femme 40%, l'indemnité d'occupation due est calculée au prorata des droits de chacun.
Si la maison a une valeur locative de 1200 euros alors l'indemnité d'occupation que madame devrait serait de 60% de 1200 euros en théorie.
Sauf que ce n'est pas si simple.
J'ai vu des cas de jurisprudence indiquant que le montant de la valeur locative de la maison devait être diminuée de 30% s'agissant d'une indemnité d'occupation familiale et non locative.
Moralité, vous ne pouvez pas savoir à ce jour quel est le montant de l'indemnité d'occupation, il faut discuter la question en justice. Mieux vaut arriver à un accord sur ce point
Et qui dit accord dit discussions, négociations.
Dans un accord, chacun fait des concessions
donc vous faites la concession de rendre les clés et d'accepter qu'elle fasse des doubles en contrepartie de quoi elle s'engage à payer une indemnité d'occupation égale à la valeur du prix de location du marché à savoir... vous faites signer un papier en ce sens et là vous êtes tranquille.
J'espère avoir répondu à votre question.
Tout passe par la négociation! Bonne chance, gardez patience, les choses s'arrangent avec le temps. Croyez moi d'expérience et surtout vous connaissez bien votre épouse donc vous connaissez ses zones sensibles. C'est ça la marge de négociation...

Merci pour votre reponse. Tout est tres clair.
Cdlt

super, je suis contente de vous avoir éclairé!
bonne journée et bonne continuation