Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Attribution d.conjugal:
Sujet initié par CHRISTIAN WARIN amiens 80, il y a 3 ans - 2240 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
hello: il y a 10 ans, divorce demander par madame accepter par monsieur, attribution du domicile, à monsieur, aucun probleme entre les ex, , à ce jour :: (elle me fait mes courses , je li répare ses chiottes ) monsieur en retraite souhaite vendre pour partir autre région, monsieur doit t'il la moitier , à madame, doit t'il demander permission de vendre

QUESTION : l attribution par jugement donne t'elle la proprité absolue de l immeuble, ou doi-je demander l'autorisation, et partager par moitié

Merci de votre reponse

Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Claire
Bonsoir

Il convient de bien lire le jugement.

Le logement vous a été attribué à titre gratuit dans le cadre de secours entre époux pendant la procédure de divorce ?
Le logement vous a été attribué à la place d’une prestation compensatoire ? En complément d’une rente viagère ?

La liquidation de votre régime matrimonial a-t-il eu lieu? Qui est/ sont finalement le/les propriétaires de la maison ?

Vois pouvez demander à votre avocat de votre divorce ou à un notaire, pour être sûr.
christian warin 80 amiens
HELLO, d'abord merci, c est là que sa ce corse, je vais resortir le jugement, car il ne c'est rien passer du tout, nous avions ce que nous voulions , et ne nous sommes plus revu(ou presque) pendant 5 ans, , ce n est qu'au DC (de 'l'objet du déli, son dernier ami) que nous nous sommes raprocher pour nous entraider, du fait d'etre seul l un comme l'autre.sachan qu'il est hors de question de nous recoler. je vous tien au courrant a+
il y a 3 ans
christian warin 80 amiens
hello, Claire
1ne fois n 'est pas coutume, mais j'ai mis la main sur le jugement en 10mn , je fais des progres
pa c'est motifs: pronoce le divorce pour acceptation du principe de de rupture...........
odonne :la liquidation des interêts patrimauniaux des epoux
déboute les epoux de la demande de designation d'un notaire.
déboute l 'epouse de ses demandes relative aux atributions de la jouissance de bien commun
dit que nous devrons liquidé à l amiable nos biens
le reste ne porte que sur le nom et autre broutilles (donations annulee)
re merci si l on peut nous éclairer , a+ christian
il y a 3 ans
Claire
Bonsoir
Pouvez-vous retrouver le passage dans votre jugement, où la jouissance du logement vous a été attribuée?

Dans l’acte d’acquisition du logement, qui est/sont le/les propriétaires ? Qui a apporté les fonds pour l’achat? Aviez-vous vous un contrat de mariage ?

Le jugement dit que vous devez liquider à l’amiable.... Un état liquidatif a été fait ? Vous en aviez parlé votre ex et vous, comment vous voulez procéder avec le logement ?
il y a 3 ans
CHRISTIAN WARIN amiens 80
hello Claire,
tout d abord , je dois dire qu'elle ne demande rien, mais que si loi me fait obligation de lui donner sa part , je la lui la donne sans probleme, meme sans vendre,
j ai repris dans tous les sens le jugement 4 pages , il n'y a rien, dans les ordonnaces autres que déjà dit au 1 er mail ,qui M'ATRIBU le DOMICILE CONJUGAL ormis : DEBOUTE l'epouse de ses demandes relatives aux atributions de jouissance de bien(elle ne demandait rien, juste sa voiture, moi j avais la mienne nous avons partager totalement à l amiable, , il faut dire que nous n avons pas de probleme de moyen)
DIT queles parties devrons procèder au reglement amiable de la communauté .
il
plus je lis , plus il me semble que lon nous a laisser seul juge de faire,
et que seulle la phrase si dessu la priverait de ses pretentions sur la maison
merc ide te pencher sur le cas
ps la question de base etait : l atribution de domicile vaut elle possession absolue, ou simple jouissance
bonne Journée
il y a 3 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de CHRISTIAN WARIN amiens 80
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
193 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
136 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
32 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
23 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer