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Attribution d.conjugal:
Sujet initié par CHRISTIAN WARIN amiens 80, il y a 3 ans - 2241 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
hello: il y a 10 ans, divorce demander par madame accepter par monsieur, attribution du domicile, à monsieur, aucun probleme entre les ex, , à ce jour :: (elle me fait mes courses , je li répare ses chiottes ) monsieur en retraite souhaite vendre pour partir autre région, monsieur doit t'il la moitier , à madame, doit t'il demander permission de vendre

QUESTION : l attribution par jugement donne t'elle la proprité absolue de l immeuble, ou doi-je demander l'autorisation, et partager par moitié

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5 réponses
Claire
Bonsoir

Il convient de bien lire le jugement.

Le logement vous a été attribué à titre gratuit dans le cadre de secours entre époux pendant la procédure de divorce ?
Le logement vous a été attribué à la place d’une prestation compensatoire ? En complément d’une rente viagère ?

La liquidation de votre régime matrimonial a-t-il eu lieu? Qui est/ sont finalement le/les propriétaires de la maison ?

Vois pouvez demander à votre avocat de votre divorce ou à un notaire, pour être sûr.
il y a 3 ans
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christian warin 80 amiens
HELLO, d'abord merci, c est là que sa ce corse, je vais resortir le jugement, car il ne c'est rien passer du tout, nous avions ce que nous voulions , et ne nous sommes plus revu(ou presque) pendant 5 ans, , ce n est qu'au DC (de 'l'objet du déli, son dernier ami) que nous nous sommes raprocher pour nous entraider, du fait d'etre seul l un comme l'autre.sachan qu'il est hors de question de nous recoler. je vous tien au courrant a+
il y a 3 ans
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christian warin 80 amiens
hello, Claire
1ne fois n 'est pas coutume, mais j'ai mis la main sur le jugement en 10mn , je fais des progres
pa c'est motifs: pronoce le divorce pour acceptation du principe de de rupture...........
odonne :la liquidation des interêts patrimauniaux des epoux
déboute les epoux de la demande de designation d'un notaire.
déboute l 'epouse de ses demandes relative aux atributions de la jouissance de bien commun
dit que nous devrons liquidé à l amiable nos biens
le reste ne porte que sur le nom et autre broutilles (donations annulee)
re merci si l on peut nous éclairer , a+ christian
il y a 3 ans
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Claire
Bonsoir
Pouvez-vous retrouver le passage dans votre jugement, où la jouissance du logement vous a été attribuée?

Dans l’acte d’acquisition du logement, qui est/sont le/les propriétaires ? Qui a apporté les fonds pour l’achat? Aviez-vous vous un contrat de mariage ?

Le jugement dit que vous devez liquider à l’amiable.... Un état liquidatif a été fait ? Vous en aviez parlé votre ex et vous, comment vous voulez procéder avec le logement ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
CHRISTIAN WARIN amiens 80
hello Claire,
tout d abord , je dois dire qu'elle ne demande rien, mais que si loi me fait obligation de lui donner sa part , je la lui la donne sans probleme, meme sans vendre,
j ai repris dans tous les sens le jugement 4 pages , il n'y a rien, dans les ordonnaces autres que déjà dit au 1 er mail ,qui M'ATRIBU le DOMICILE CONJUGAL ormis : DEBOUTE l'epouse de ses demandes relatives aux atributions de jouissance de bien(elle ne demandait rien, juste sa voiture, moi j avais la mienne nous avons partager totalement à l amiable, , il faut dire que nous n avons pas de probleme de moyen)
DIT queles parties devrons procèder au reglement amiable de la communauté .
il
plus je lis , plus il me semble que lon nous a laisser seul juge de faire,
et que seulle la phrase si dessu la priverait de ses pretentions sur la maison
merc ide te pencher sur le cas
ps la question de base etait : l atribution de domicile vaut elle possession absolue, ou simple jouissance
bonne Journée
il y a 3 ans
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