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Délai de redaction projet convention
Sujet initié par EmmaJT, il y a 3 ans - 3016 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma ville.
Sachant que le projet une fois redigé doit être vérifié par mes soins avant rédaction définitive puis qu’il sera suivi du délai de réflexion obligatoire de 15 jours, ce qui ajoute un délai supplémentaire.
Des le départ le lieu de signature était clairement determiné.
Peut on refuser la rédaction d’un « projet « à ce motif? Le principe de diligence permet il de laisser traîner une procédure pour une durée indéterminée , des semaines voire des mois?
Merci par avance pour votre aide.
Bien cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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RUSSO
Bonjour,

A la lecture de votre post, je suppose que vous avez fait appel à un site proposant des divorces par consentement mutuel.

Si passer par ce genre de sites semble être alléchant car le tarif est peu couteux, les inconvénients résident malheureusement dans la situation que vous connaissez : avocat peu disponible, organisation de rendez-vous de signature "à la chaîne"...

En tout état de cause, si vous trouvez que votre dossier n'est pas traité assez rapidement, je ne peux que vous recommander de rencontrer un avocat qui saura considérer votre situation avec professionnalisme.

En effet comme vous le soulignez, puisque vous êtes d'accord sur l'ensemble des modalités du divorce et que toutes les pièces sont réunies, votre dossier devrait être géré rapidement.

J'espère avoir répondu à votre question,

Bien cordialement,
EmmaJT
Merci infiniment Maître pour votre réponse.
Effectivement nous avons fait le choix d’un divorce en ligne principalement en raison du délai alléchant annoncé de 2 mois car nous avons des projets immobiliers chacun de notre côté (mariés sous régime séparation de biens). Vous dire que je regrette ce choix serait peu dire.
D’une façon plus générale, n’y a donc pas de délai de traitement pour un dossier? Quid du principe de « diligence » dans la relation de l’avocat vis à vis de son client, rappelé par le décret de 2005?
Je vous renouvelle mes remerciements.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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Non. C'est inadmissible.
La solution est simple : changez d'avocat
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