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Ex-conjoint qui ne quitte pas le domicile après jugement de divorce.
Sujet initié par NerfsTresTendueActuellement, il y a 3 ans - 3955 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'ONC m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. Il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en place une procédure d'expulsion (merci monsieur le juge), cela fait donc un an que monsieur n'arrive pas à s'envoler du nid.

Il y'a presque un mois à eu lieu le jugement de divorce, je me suis dit bon, encore attendre un mois afin que celui-ci devienne exécutoire, mais mes nerfs commencent à lâcher.
Comment cela se fait-il que je ne puisse pas procéder à l'expulsion d'une personne qui vie littéralement à mes crochets ?

Le jugement (pas l'ONC, mais bel et bien le jugement) seul me permet-il d'expulser se squatteur ?
Puis-je expulser mon ex-conjoint du domicile avant que le jugement devienne exécutoire ? Si non, puis-je l'expulser dès que celui-ci devient exécutoire ?

Quelles solutions s'offrent à moi ?

D'avance, un grand merci pour votre réponse.
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La Marocaine
Moi g eu ma technique

G hurlé dans l' appart faisant croire à des violences conjugales. Les voisins ont appelé la police. Pendant ce temps, je me suis griffée le cou et mordu les lévres pour faire croire à des violences. G aussi saccager l' appart.
Une fois la police sur place, il ont vu la pagaille et des traces d' agression sur moi

il ont embarqué l' ex en garde à vu où j' ai porter plainte pour violence conjugales
Du coup , il l' ont transférer devant le procureur qui lui a interdit de m' approcher

il a été obligé de retourner chez ses parents. Bon débarras.

Grâce à ce stratagème, j' ai gagner le logement et le titre de séjour. Merci la France. hhh
NerfsTresTendueActuellement
Merci pour votre réponse, cependant je souhaite (pour le moment) que cela se règle de manière légale et honnête.

Cependant je vais garder votre réponse dans un coin de ma tête si la justice ne daigne à m'aider et m’empêche de vivre convenablement dans le domicile que je paye !

Bonne soirée.
il y a 3 ans
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L'ONC ne prononce jamais l'expulsion.
Elle autorise les époux à résider séparément et attribue le domicile conjugal à l'un des époux.
L'autre n'a donc plus droit au domicile.
A vous de requérir la force publique pour le faire sortir (en général une plainte au commissariat ou le changement de serrures)
Votre avocat aurait pu vous l'expliquer...
NerfsTresTendueActuellement
Bonjour Maitre Dahan, Merci pour votre réponse.

Je me suis déjà rapproché d'une huissier de justice pour l'expulsion pendant la période de l'ONC, celui-ci ma affirmé qu'il ne pouvait pas procéder à l'expulsion tant que le juge n'avait pas expressément prononcé l'expulsion par la force publique dans l'ONC.

Et ma conseillé de changer les serrures aussi. J'ai donc décidé d'attendre le jugement définitif pour pouvoir le faire expulser, mais de ce que je comprend je n'ai toujours pas d'autre choix que de changer les serrures ? Ce qui me semble complètement pas cohérent à ma demande, car il suffit qu'il sonne quand je suis au travail pour que les enfants lui ouvre.

Je dois inclure les enfants dans cette "bataille" en leurs disant de ne plus ouvrir à leur père ? Je suis vraiment attristé par le système pour le coup.

Merci tout de même.
Cordialement.
il y a 3 ans
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