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Délai de transcription de la mention divorce
Sujet (Cloturé) initié par M. Abdoul, il y a 3 ans - 4675 vues

Bonjour , mon divorce a été prononcé le 06/12/2018 . L’avocat en charge de mon dossier a oublié d ‘effectuer les démarches pour la transcription de la mention de divorce. Aujourd’hui , le 07/01/2022 je l’ai contacté et il m’a demandé de lui envoyer le document du jugement de divorce. Ma question est la suivante : combien de temps dois -je-attendre pour que la transcription soit faite sur l’acte de naissance ? Merci pour votre réponse
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Cher Monsieur,

Le délai de traitement d'une demande de transcription varie d'une commune à une autre et ne peut donc être connu par avance, puisqu'il dépend des moyens matériels et humains du service concerné.

Il convient néanmoins de savoir que votre avocat se contentera d'envoyer la copie du jugement de divorce à la mairie de votre lieu de mariage. C'est ensuite cette commune qui, après avoir fait la transcription sur l'acte de mariage, se chargera de transmettre à celle de votre lieu de naissance, et du lieu de naissance de votre ex-conjoint, pour qu'il soit fait de même sur vos actes de naissance respectifs.

Logiquement, votre avocat vous destinera uniquement le justificatif de la transcription en marge de votre acte de mariage.
Je vous conseille, après avoir attendu quelques semaines, de solliciter une copie intégrale de votre acte de naissance afin de vous assurer que le dossier a été transmis et que la même mention du divorce a bien été apposée dessus.
Dans la négative, vous pourrez soit reprendre l'attache de votre avocat pour que la difficulté soit réglée.

Bien cordialement,

Marine GODIER
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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