Bonjour,
Alors si le juge vous renvoi vers notaire pour la liquidation et le partage de votre communauté c'est parce qu'il y a un bien immobilier, pas pour la voiture.
Soit vous rendez la voiture, soit un des deux la conserve et reprend à sa charge le loyer et l'assurance.
Merci de dire si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
Nous n'avons pas de biens immobilier mais 2 voitures en loa en usufruit pour le moment et chacun payant le loyer.
il y a 3 ans
Et bien vous devez vous mettre d'accord amiablement, ou par vos avocats.
Soit vous rendez la voiture, soit un des deux la conserve et reprend à sa charge le loyer et l'assurance.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
bonjour,
en usufruit a t on le droit de vendre un bien (en l'occurrence une auto en LOA) sans mon accord?
il y a 3 ans
Non. Une voiture en location ne vous appartient pas. Elle appartient au concessionnaire. Si la location a été prise aux deux noms, il faudrait en principe l'accord des deux locataires.
Parlez-en avec votre avocat, vous pouvez peut-être réclamé la moitié du prix si la vente a été faite sans vous.
Merci de cliquer sur le lien vert si la question est résolue.
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