Bonjour,Merci de me répondre.
Au cours de la procédure de
divorce accepté, ma conjointe et moi avons déclaré à nos avocats respectifs que nous avons déjà procédé au partage des actifs mobiliers lors de la séparation ( ma conjointe a quitté le domicile).
Cet accord (actifs mobiliers partagés) est mentionné dans les conclusion déposées par nos avocats.
Sur le jugement de divorce rendu
Le juge nous invite au partage des comptes personnels .
Est-ce qu il faut tenir compte de cette invitation ?
Bien à vous