Sujet (Cloturé) initié par gaelle, il y a 2 ans - 2868 vues
bonjour,
suite à une séparation très compliquée avec le père de mes enfants un jugement à été prononcer en m'accordant la garde exclusive de mes enfants. Dans un second temps monsieur, semblant s'être stabiliser, nous avons fait rédiger un courrier officiel par nos avocats respectifs nous mettant en accord sur les modalités de garde ( Monsieur à les enfants pendant les vacances uniquement étant donné la distance). Aujourd'hui il ne respecte pas le courrier officiel, il ne les prend pas pendant les vacances, et devant mon refus qu'il les prenne le week end à cause de la distance, il menace de venir les chercher directement à l'école.
J'ai deux questions: est ce que une lettre officielle entre avocat fait réellement office d'accord amiable ?
Et en cas de non respect de celui ci est ce que c'est le dernier jugement en date qui fait foi ?
Tout accord passé entre vous doit passer par l’homologation ( validation) du juge aux affaires familiales. Votre accord permettra simplement de montrer votre bonne foi. Dans votre cas, c’est le dernier jugement qui fait foi.
Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer.
Merci pour votre retour. Effectivement, l'accord n'est pas validé par le JAF donc si je comprend bien, ce n'est qu'un "bout de papier" et en cas de problème, les autorités devront tenir compte uniquement du dernier jugement ?
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