Bonjour,
Je m'apprête à entamer une procédure de
divorce et je souhaite savoir si l'époux qui a acheté un véhicule avec de l'argent provenant exclusivement d'un héritage, argent versé sur son compte bancaire personnel puis transféré par virement au vendeur du véhicule, avec un contrat de cession au seul nom de l'époux, assurance au nom de l'époux et payée par lui seul, peut prétendre à la propriété exclusive dudit véhicule, quand bien même le mariage est sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets.
Je précise que la communauté n'a engagé aucune dépense pour ce véhicule.
Certains sites laissent entendre que le bien, fut-il acquis grâce à l'argent d'un héritage, devient la propriété de la communauté (mariage sans contrat), ce qui me laisse perplexe.
Je vous remercie pour votre attention; avec mes salutations respectueuses.