Sujet initié par Caropiano, il y a 2 ans - 1313 vues
Bonjour,Merci de vos réponses, par avance. Voici ma question sur 2 éléments: Je souhaitais savoir si le patrimoine des parents étaient pris en compte dans les ressources pour le calcul de la PA: je m'explique: mon ex mari a 2 prêts immobiliers pour des biens en estimation sur un total de 400000 euros) Et ce la n'intervient qu'en charges dans ce calcul, alors qu'il a rajouté récemment un prêt pour un autre bien (le 2ème prêt en indivision). De mon côté, j'ai un prêt immobilier sur 200000 euros. Ce qui ne représente pas le même patrimoine, et veut également dire, si je suis la logique de son avocat, que je n'ai qu'à emprunter pour encore 200000 pour avoir plus de charges et ainsi moins pouvoir payer une pension... La 2ème interrogation va avec les salaires des nouveaux conjoint ou concubins: mon conjoint est pris en compte, sa concubine non (nous avons refait chacun nos vies il y a 7 ans maintenant, et il s'agit de la belle-mère des enfants, même non mariée). Est ce normal que son salaire ne soit pas pris en compte? Je précise qu'il y a un différentiel de salaire de 1800 euros entre nous 2, moi gagnant moins.
Effectivement le patrimoine de chacun doit être prise en compte, au déla de l'aspect charge.
Il en est de même pour les revenus des foyers. Les revenus de sa concubine doivent être communiqués et pris en compte, car elle participe également aux charges du ménage et au reste à vivre du couple.
Espérant avoir répondu à votre demande, si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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