Bonjour Maitre
Lors d un
divorce par consentement mutuel il n est pas nécessaire le certificat de non appel si j m remarie en tunisie ??? Oui ou non
Ds la liste pour le ccam certificat de capacite à mariage, ça dit sauf consentement mutuel ?
J ai divorcée en nov 2021 tt s est bien passé. Acte signé avec notaire. Dois je gardé l original pour moi, et en redemander un autre si besoin est ds la liste pour CCAM.
Merci Maitre