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Alexia.frForumDivorceVoiture en commun et séparation

Voiture en commun et séparation
Sujet initié par squillet, il y a 2 ans - 1502 vues

Bonjour,
Nous sommes en séparation avec mon conjoint à son initiative et nous avons fait un crédit sur une voiture. Nous l'avons mis en vente mais il l'utilise tout le temps et fait énormément de kilomètre autre que le travail. Je continue de payer le crédit mais ne veut pas me laisser la voiture. Puis je faire quelque chose pour que ni l'autre ne l'utilisions afin que cela soit plus équitable jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Puis je aller faire une main courante pour attester que je paye une voiture et que je n'en ai pas la jouissance avec à l'appui des attestations sur l'honneur de mes voisins pour attester de mes dires. De plus, lors de futurs visites pour la vente, je ne suis pas sur qu'il sera présent avec le véhicule. Merci pour votre aide.
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1 réponse
Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Inscrit au barreau de Paris
27 avocats recommandent1043 questions résolues7 publications
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Bonjour,

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens et que la voiture est un bien commun, alors l'un comme l'autre vous pouvez en principe l'utiliser.

Un époux ne peut pas interdire à l'autre de le faire, et vice-versa.

Il n'y a donc pas particulièrement d'action à mettre en œuvre pour " bloquer " la voiture et faire en sorte que personne ne l'utilise: l'utilisation est libre.

Mais si en pratique, votre conjoint ne vous permet pas matériellement d'utiliser la voiture, alors dans le cadre du divorce, vous pourrez faire une demande d'indemnité à son encontre, puisqu'il aura utilisé seul une voiture qui est pourtant commune.

Il peut alors être utile de vous constituer des preuves dès à présent, pour soutenir par la suite cette demande: les attestations de vos voisins seront en effet utile, des mains courantes aussi, et enfin des échanges de messages où par exemple vous lui demandez la voiture mais où il refuse.

Je reste à votre disposition.

Si j'ai pu vous aider, je vous remercie de cliquer sur " problème résolu ": en le faisant, c'est vous qui m'aiderez!

Je vous souhaite une bonne fin de journée.
il y a 2 ans
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