Sujet initié par athena38, il y a 2 ans - 1627 vues
Bonjour Cher Maître, Mon ex mari ne fourni pas le document de son pee qu'il a en sa possession malgré de nombreux rappels de ma part et du notaire. Il ne répond pas. Aussi la liquidation ne peut s'effectuer. A qui dois-je m'adresser ou que dois je faire ? Merci de vos réponses
Mon avocat ayant oublié de préciser le pee de Monsieur dans la dernière procédure aussi le juge n'a statué que sur mon pee dans ses conclusions alors que le pee de Monsieur existait également. Mon avocat m'a indiqué jusqu'à présent que si Monsieur ne répond pas nous devons repasser par la case Tribunal coûteuse et retardant la liquidation. Suite à votre précision, je viens également de lire cela "Le juge peut aussi en vertu de l’article 135 CPC – ce n’est qu’une faculté - écarter du débat «?les pièces qui n’ont pas été communiquées en temps utile?" Cela signifie-t-il donc que ma demande peut-être elle également déboutée ? Je vous remercie pour votre réponse.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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