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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Pension alimentaire en garde alternée
Sujet (Cloturé) initié par AB86, il y a 2 ans - 2474 vues

Bonjour,

Nous sommes en cours de divorce par consentement mutuel avec ma femme, nous tombons d'accord sur tout, hormis concernant la pension alimentaire.

Nous avons 2 enfants de 7 et 9 ans que nous allons avoir en garde alternée. Je touche 3500€/mois, ma femme 2550€mois, une pension alimentaire est-elle nécessaire ? Si oui, quel en serait le montant ? Si les prestations de la CAF (134€/mois) sont laissées au bénéfices de la mère, peuvent elles être déduites de cette pension ? Ainsi que les frais de mutuelle des enfants (33€/mois) que je prendrais à ma charge ?

Merci de vos réponses
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Le divorce à l'amiable

Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.

Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).

Bon a savoir

Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.

Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).

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Bien cordialement
AB86
Bonjour maître,
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,

Au regard de vos ressources et de l'âge des enfants, une pension résiduelle ne s'impose pas dans ce cas.

Il n'y a toutefois pas de règle et de barème applicable.

Il serait plus envisageable de mettre à votre charge seule certaines dépenses étant normalement partagées pour compenser le différentiel (mutuel, bénéfice du rattachement social à la mère, dépenses extra-scolaires, ou autres).

J'espère vous avoir éclairé.

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Bien cordialement
AB86
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.

Qu'entendez vous par "bénéfice du rattachement social" ? Le rattachement fiscal de nos 2 enfants sur la mère ? Si oui, le gain est faible pour elle (-350€ d'impôts/an) et la perte importante pour moi (+2000€ d'impôts/an).

En revanche, suite à nos choix de vie commune, je vais maintenant devoir assumer seul des charges pour rester proche du lieu de scolarisation des nos enfants : distance domicile-travail de 50km pour moi (frais de route ~160€/mois), 12km pour Mme (~45€/mois) et frais de garde périscolaire plus importants pour moi (garde à domicile envisagée pour leur éviter des journées à rallonge, coûts totaux estimés ~240€/mois pour moi, ~140€ pour Mme).
Est ce que ces frais peuvent/sont à prendre en compte ou sont-ils indépendants du calcul global (Mme ne veut pas les considérer) ? Quelle serait globalement la décision d'un JAF ?

Désolé pour ce complément et merci d'avance pour votre réponse.
il y a 2 ans
Le rattachement social à la mère concerne la CAF et le bénéfice des allocations à son profit pour les deux enfants.

Les dépenses que vous invoquez sont à prendre en compte pour compenser le différentiel de revenus et vous pourriez vous en prévaloir devant le JAF.

J'espère vous avoir éclairé.

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Bien cordialement
il y a 2 ans
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