Quand le jugement est il applicable, concernant le mode de garde des enfants?

Sujet (Cloturé) initié par quattrocento, il y a 2 ans - 2718 vues

Bonjour,

je sollicite l'avis d'un autre avocat:

J'ai eu la garde alternée de mes enfants pendant toutes les années qu'a duré la procédure. Après une longue réflexion j'ai fini par accepter de laisser la garde des enfants à la mère, en conservant un week end sur deux et la moitié des vacances.

Je viens d'obtenir le prononcé du divorce avec la mention exécutoire, leur mère récupère la garde, le jugement est rendu en ma faveur sur toutes mes demandes.

Mon ex épouse a demandé pendant des années de procédure à récupérer la garde exclusive et maintenant que le jugement est prononcé, lui octroyant la garde, elle ne veut pas appliquer le jugement immédiatement.

Elle me dit que nous allons rester en garde alternée jusqu'au mois prochain!?
Mon ex dit qu'on va devoir attendre un mois de toute façon, délai légal pour voir si l'un d'entre nous fait appel, avant d'appliquer les nouvelles dispositions. Mon avocat le confirme et me conseille de signer l'acte d'acquiescement que mon ex demande. Ce qui pourrait réduire ce délai d'attente. Encore faut il qu'elle le signe.

Je précise que j'ai eu droit à de multiples coups fourrés de la part de mon ex: faux témoignages, fausses accusations, fausse déclaration fiscale. J'ai même pu prouver qu'elle a falsifié une attestation produite en justice avec l'aide d'un expert en écritures.

J'ai l'impression que mon ex tente de gagner du temps sur l'application du jugement, d'ou ma décision de quand même signifier par huissier le divorce en démarrant officiellement le délai d'un mois, au pire.

Les modalités d'autorité parentale, dont fait partie le mode de garde ne sont elle pas applicables dés la signification par huissier, sans attendre un mois?
Dés lors son histoire d'acte d'acquiescement n'est il pas que du bluff espérant faire trainer les choses en ne renvoyant pas son exemplaire signé?

Mon avocat va faire signifier le divorce par huissier avec mon accord, la partie adverse demande un acte d'acquiescement et mon avocat le recommande. J'ai signé l'acquiescement et renvoyé à mon avocat mais je n'ai pas confiance.
Je trouve surprenant que mon avocat aille dans son sens.

Bref ma question principale est: mon ex ne doit elle pas exécuter le jugement et prendre la garde exclusive des enfants dés que l'huissier lui aura signifié le jugement?
Y a t il d'autres étapes?
Quand le jugement sera t il vraiment applicable?

Merci de vos réponses,
Cordialement