Bonjour,
Il semble que vous n'ayez d'autre alternative que de faire appel à un huissier.
S'agissant des frais, si certains sollicitent le versement d'une provision sur frais, ils restent à la charge du débiteur, de sorte que l'huissier les ajoutera dans les sommes dues.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Bonjour Maître Crinière,
Pourtant dans mon cas, mon huissier a réduit la somme saisie. Il a soustrait ses honoraires de la somme saisie, et j‘ai donc reçu moins.
Je précise que dans mon cas, il s’agit de pension alimentaire impayées.
Mon huissier refuse aussi de saisir tout titre que le juge n‘a pas chiffré. Comme les frais de santé extraordinaires par exemple.
Une convention de divorce n‘est donc pas traité de la même manière qu‘un jugement?
il y a 2 ans
Je ne comprends pas bien la réponse de maître crinière. Si je saisie un huissier, c'est encore à moi de payer? Les frais d'huissier ne peuvent pas être mis sur la facture en plus des frais qu'il me doit ?
il y a 2 ans
Madame,
Comme indiqué, certains huissiers demandent une provision sur les frais.
Dans une telle situation, ces frais sont ensuite inclus dans le décompte des sommes dues par votre ex-mari, de sorte qu'ils vous seront remboursés à la suite des diligences de l'huissier.
Rapprochez-vous d'une étude d'huissiers et voyez avec eux s'ils peuvent intervenir sans versement d'une provision.
Cordialement.
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire