Prise en compte du patrimoine pour le calcul de la prestation compensatoire

Sujet (Cloturé) initié par Mireille, il y a 2 ans - 1968 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens depuis 44 ans, et le seul bien commun est le domicile conjugal, d’une valeur estimée à 200 000 €.
Nos pensions de retraite respectives sont quasiment identiques, autour de 15 000 € par an, mais mon mari détient des terres agricoles en pleine propriété depuis 2017 et, de ce fait, touche désormais environ 15 000 € de fermages par an au titre de celles-ci. Au vu des prix moyens du marché, la valeur totale de ces parcelles est de l’ordre de 800 000 €.

Mon mari est actuellement concerné par la succession d’un parent, a signé l’acte de notoriété afférent et accepté la succession.
Il s’agirait donc d’une dévolution successorale, portant notamment sur des terres agricoles réunies au sein d’un groupement foncier agricole (GFA) et de propriétés bâties. Ces biens se trouvent donc aujourd’hui en indivision entre mon mari et sa sœur (mon mari est d’ailleurs redevable des taxes foncières en tant qu’indivisaire), d’ici le partage de la succession. Les biens amenés à revenir à mon mari ont une valeur totale estimée à 1 500 000 € au vu des prix moyens du marché.

En somme, le patrimoine de mon mari est proche de 2 400 000 €, dont 800 000 € en propre, 100 000 € en communauté de biens (la moitié du domicile conjugal), et 1 500 000 € en indivision.

Soit une disparité de revenus d’un rapport du simple au double, et une disparité de patrimoine d’un rapport de 1 à 24.

Les simulations de calcul de prestation compensatoire que j’ai jusqu’à maintenant effectuées sur internet, s’appuyant par exemple sur les méthodes de Monsieur Dominique Martin Saint Léon, de Maître Axel Depondt, de Maître Stéphane David avec le Cabinet BWG Associés, ou encore la méthode PILOTE PC me donnent, selon qu’elles prennent ou non en compte le patrimoine, des estimations extrêmement diverses, pouvant aller de 30 000 € à 300 000 €.

Pensez-vous que les JAF prennent généralement en compte les patrimoines respectifs ou se limitent aux revenus ?

En découle la question de l’opportunité à demander la désignation d’un notaire ou d’un expert pour procéder à l’évaluation du patrimoine de mon mari.

En vous remerciant pour votre attention et pour vos éclairages.

Cordialement,