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Prime d’occupation.
Sujet (Cloturé) initié par Rachon, il y a 2 ans - 1563 vues

Bonjour
Divorce depuis mars 2022 après deux ans de procédure. Au titre de l’ONC de octobre 2020, la jouissance de notre bien commun ma était attribué a titre onéreux.
Nous avons encore un crédit joint sur le bien a 1000 euros d échéance sur lesquel nous versons chacun 500/mois. Je comptais racheter la part de monsieur sauf que depuis j’ai rencontrer quelqu’un un avec qui je souhaite m installer et me marier. Mes questions svp :
- comment ne plus devoir de prime d occupation si je quitte le logement pour vivre chez mon nouveau conjoint ?
- si je part, monsieur peux t’il revenir vivire dans le logement et laisser traîner la procédure de rachat de mes part ?
- devras t’il à sont tour me verser une prime d’occupation ? En sachant que si je me mari avec mon nouveau conjoint, celui-ci gagne très bien sa vie.

Comment faire au mieux pour ne pas être l’aisé, j’ai peur que une fois que j aurais quite le logement, monsieur s installé et laisse traîner le rachat pendant des années.

,Merci de vos réponses
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1 réponse
Dominique Ferrante
Chère Madame,
Si vous ne souhaitez plus bénéficier de la jouissance du domicile , il faut informer Monsieur par RAR et faire une remise des clefs par voie d'huissier.
Monsieur pourra revenir vivre dans le logement et c'est lui qui devra s'acquitter d'une indemnité d'occupation. Il pourrait en effet laisser traîner la procédure.
Merci d indiquer si j'ai répondu à votre question.
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