Sujet (Cloturé) initié par popo, il y a 2 ans - 2358 vues
Bonjour, mon fils est parti en voyage scolaire dernièrement, mon jugement prévoie que c'est une charge exceptionnelle partagée par moitié entre le papa et moi . Sauf que le papa refuse de payer sa part auprès de l école. il ne répond pas au mail du directeur de l école, ni au courrier , et verbalement il a dit qu'il ne payera pas . Moi je lui avais fais un SMS pour l avertir de la dépense, sans réponse non plus . Que puis je faire ? il y en a pour 60 euros je précise. Mais au collège après les voyages sont tous les ans , dc je trouve ça un peu facile de refuser ainsi.
Je vous recommande de déposer plainte pour abandon d'enfant au sens de l'article 227-17 du Code pénal lequel dispose :
"Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
Vous pouvez également déposer une main-courante auprès du commissariat afin de démontrer que Monsieur tente de se soustraire à ses obligations.
Enfin et de manière plus immédiate, une mise en demeure peut être adressée à Monsieur afin qu'il s'exécute immédiatement.
Je peux m'en occuper si vous le souhaitez ; j'interviens rapidement et dans toute la France.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
dans mon jugement est noté partage par moitié sur accord de la dépense , le gendarme à appelé mon ex et la bien évidemment il lui a sorti qu'il n'était pas d accord que.notre enfant fasse ce voyage scolaire. Sauf qu'à aucun moment il n à répondu à mon SMS. il n a fait aucun mail à l'école comme quoi il n'était pas d accord croyez vous que si je dépose plainte il ai malgré tout à payer puisqu'il sera incapable de prouver qu'il n'était pas d accord . Qu'en pensez-vous ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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