Bonjour Maitre,
Dès la premiere audience de mise en etat il y avait cette date inscrite dans l'en-tête des conclusions et cette date est restée inscrite sur chaque echange de conclusion.
Mon avocate met enormément de temps à me repondre...
Merci pour votre réponse
il y a 2 ans
Bonjour,
Il s'agit peut être d'une date de clôture du dossier alors.
Sans le bulletin de procédure je ne peux vous répondre plus précisément.
Merci d'indiquer si la question est résolue,
Cordialement,
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire