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Question résolue par Maître Elodie DUTOUR
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Elodie

Déménagement
Sujet (Cloturé) initié par Jade4064, il y a 2 ans - 1917 vues

Bonjour,
Divorcée depuis 4 ans, j’ai la garde de mon fils , son père le prends un week-end tous les 15jours comme inscrit dans la convention de divorce.
Il le prenait surtout comme ça l’arrangerait, des fois tous les samedis et des fois pas pendant 3 semaines.
J’ai toujours accepté sans râler.
Actuellement nous habitons à 40 min l’un de l’autre

Aujourd’hui suite à ma séparation récente de mon compagnon (pour violence conjugale) , j’ai pris la décision de changer de région. J’ai prévenu le père de mon fils en mars que je cherche à maximum 2h de chez lui pour ne pas être trop loin.
Il était d’accord et avertit.

Aujourd’hui les choses se concrétisent puisque je pars mi juillet à 1h20 de chez son père, mais aujourd’hui il n’est plus d’accord.

N’ayant rien écrit puisque c’était une discussion orale, peut il faire quelque chose contre moi ?
J’ai peur qu’il refuse l’éloignement et demande la garde ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Si vous n'avez pas d'accord il faudra demander au Juge une nouvelle décision sur les modalités du DVH.
En toute hypothèse votre fils a sa résidence chez vous. SI vous déménagez, il vous suit automatiquement.
Vous pouvez donc déménager. Il vous suffit d'informer votre ex en RAR.
EN cas de désaccord, ce sera à lui de saisir le JAF.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Chère Madame,

Chaque déménagement doit effectivement faire l'objet d'une information à l'autre parent en amont et être acceptée par lui.

En cas de désaccord, et si le déménagement a pour conséquence d'empêcher l'exercice du DVH, c'est au plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales afin de réviser les modalités prévues.

Monsieur peut donc saisir le JAF. Toutefois, une distance d'1h20 entre vos deux domiciles ne me semble pas déterminante et ne justifie pas à elle seule un transfert de résidence de l'enfant chez lui, sous réserve de votre situation que je ne connais pas.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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