Bonjour,
Sans détail de votre situation, nous ne pouvons vous répondre correctement.
Toutefois, avant de signer un accord vous devez connaitre l'ensemble des modalités.
Merci d'indiquer si la question est résolue,
Cordialement,
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Finalement j’ai accepté de signer le
divorce Mais maintenant elle demande une prestation de 2 millions d’euros
il y a 2 ans
Bonjour,
La prestation compensatoire est versée en considération de votre patrimoine, revenus et charges.
Il faut donc que votre Conseil vérifie si cette demande est exorbitante.
Merci de clôturer la question,
Bien Cordialement,
il y a 2 ans
Merci
J’ai encore besoin d’une précision
Je suis en séparation de biens, marié à 55 ans et mon patrimoine , important
était constitué avant
Je vois que les jurisprudences sont variables et changées
La PC ne peut réparer un contrat de mariage, le rôle du patrimoine ancien est difficile à cerner
Bien cordialement
F M
il y a 2 ans
Bonjour,
Le juge prend en considération la durée du mariage pour la prestation compensatoire de sorte que bien entendu il prend également en compte la situation avant le mariage.
Bien Cordialement,
il y a 2 ans
Merci
Le patrimoine n’a pas augmenté pendant ces 27 ans, les revenus importants de sont effondrés 2 ans avant sa demande de divorce, définitivement
En quoi elle peut justifier une demande de fortune
Bien cordialement
F M
il y a 2 ans
Bonjour,
Le juge comparé votre situation à la sienne. Vous devez argumenter l’absence de droit à une prestation compensatoire.
Bien Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 2 ans
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