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Exequatur d'un divorce français en algérie
Sujet initié par Jasmine, il y a 2 ans - 4814 vues

Bonjour Maitres,

je souhaiterais avoir un renseignement concernant la démarche à suivre pour se procurer les documents nécessaire à l'exécution d'un divorce prononcé en France, donc pour pouvoir faire l'exequatur en Algérie.

Pourriez vous s'il vous plait, m'indiquer ou est- ce-que ou comment je pourrais me procurer ces document:

- l’original (la grosse) du jugement,
- l’original de l’acte de signification du jugement,
- le certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation,
- une copie de la citation de la partie qui fait défaut à l’instant en cas de condamnation par défaut.

En vous remerciant par avance, veuillez accepter mes respectueuses salutations.
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11 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Il vous faut l'original du divorce français (la grosse) et un certificat de non appel délivré aprés signification par ministère d'huissier.
il y a 2 ans
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Jasmine
Bonjour Maître Debaisieux,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je souhaiterais avoir plus de détails justement sur la démarche à suivre plutôt, pour me procurer ses documents.

En vous remerciant encore par avance.
il y a 2 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Il faut vous rapprocher de votre avocat qui a nécessairement ces documents qui ont été nécessaires pour faire apposer la mention du divorce sur votre acte de mariage (à supposer que vous vous soyez mariés en France).
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Jasmine
Je vous remercie pour votre réponse Maître Debaisieux.

En vous souhaitant une bonne fin de journée. Veuillez accepter mes respectueuses salutations.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Knzy
Bnsr svp ca va durer combien mrc
il y a 1 an
SignalerRépondre
Loulou
Bonjour Je suis dans le même cas que vous c'est possible de me communiquer des informations svp je suis perdu c'est quoi la grosse ?
il y a 1 an
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Knzy
Divorce original
il y a 1 an
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Loulou
Ah d accord donc c'est le jugement
il y a 1 an
SignalerRépondre
Rozy
Svp ça dure longtemps la procédure ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mustapha Mah
Enfin après deux ans j'ai pu régler mon dossier d'exécuatur d'un divorce fait à l'amiable entre avocats et notaire. En effet Plusieurs avocats m'ont dissuadé que c'était une peine perdu et que la justice algérienne ne reconnaissait pas cette procédure et qu'il fallait impérativement la grosse d'un jugement autrement ce serait impossible. En sachant que la procédure du jugement coûte chère (A Paris c'est 3500€ min). Heureusement jsuis tombé sur Me Matallah Rafik avocat au barreau d'Alger qui m'a fait toute la procédure de A-à-Z . C'était un soulagement, car j'dois me marier bientôt et comme l'ancien divorce n'etait pas reconnu par les autorités algériennes, j'étais coincé et la famille de ma future épouse s'impatientaient ... Enfin heureusement que c'est derrière moi tout ça. Voici ses coordonnées si vous voulez en finir avec ces faux problèmes !!! Me Matallah Rafik +213552112007 / #Adresse email#
il y a 11 mois
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Mustapha Mah
Enfin après deux ans j'ai pu régler mon dossier d'exécuatur d'un divorce fait à l'amiable entre avocats et notaire. En effet Plusieurs avocats m'ont dissuadé que c'était une peine perdu et que la justice algérienne ne reconnaissait pas cette procédure et qu'il fallait impérativement la grosse d'un jugement autrement ce serait impossible. En sachant que la procédure du jugement coûte chère (A Paris c'est 3500€ min). Heureusement jsuis tombé sur Me Matallah Rafik avocat au barreau d'Alger qui m'a fait toute la procédure de A-à-Z . C'était un soulagement, car j'dois me marier bientôt et comme l'ancien divorce n'etait pas reconnu par les autorités algériennes, j'étais coincé et la famille de ma future épouse s'impatientaient ... Enfin heureusement que c'est derrière moi tout ça. Voici ses coordonnées si vous voulez en finir avec ces faux problèmes !!! Me Matallah Rafik +213552112007 / #Adresse email#
il y a 11 mois
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