Bonjour Maitres,
je souhaiterais avoir un renseignement concernant la démarche à suivre pour se procurer les documents nécessaire à l'exécution d'un
divorce prononcé en France, donc pour pouvoir faire l'exequatur en Algérie.
Pourriez vous s'il vous plait, m'indiquer ou est- ce-que ou comment je pourrais me procurer ces document:
- l’original (la grosse) du jugement,
- l’original de l’acte de signification du jugement,
- le certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation,
- une copie de la citation de la partie qui fait défaut à l’instant en cas de condamnation par défaut.
En vous remerciant par avance, veuillez accepter mes respectueuses salutations.