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Alternance vacances scolaires garde alternée
Sujet initié par Morgane76, il y a 2 ans - 3471 vues

Bonjour,
Mon mari a son fils en garde alternée depuis le mois d’avril.
Afin d’être clair avec la maman il souhaite être sûr concernant les dates de vacances de la Toussaint.
Celles ci commencent le vendredi 21 octobre (vu que son fils n’a pas école le samedi matin).
Nous pensons donc que le partage des vacances se déroulent de la manière suivante.
Du 21 après école au 29 au soir chez la maman (qui a son fils en semaine impaire) et du 29 au soir au lundi matin chez son père (qui l’a en semaine paire).
Pouvez vous me dire si cette répartition est la bonne?

Nous savons par avance que la maman ne va pas être en accord avec cette répartition car c’était le cas pour les grandes vacances scolaires.
Avons-nous un moyen pour lui « prouver » que cette répartition est la bonne?
Dans le jugement il est noté:
En période scolaire; Semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère avec une alternance le lundi matin à l’entrée des classes. Le maintien de l’alternance pendant les petites vacances scolaires.
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5 réponses
bernard-debaisieux-avocat
tout dépend de ce que dit le jugement. normalement, l'alternance se poursuit pendant les vacances scolaires sauf pour celles de Noël (pour éviter que l'enfant soit toujours chez le même parent à Noël) et pour les vacances d'été.
il y a 2 ans
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Morgane76
Merci pour votre réponse.
Le jugement notifie: "Semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère avec une alternance le lundi matin à l’entrée des classes. Le maintien de l’alternance pendant les petites vacances scolaires"

Mais pas de précision du jour de l'alternance. A savoir que les vacances de la Toussaint sont le vendredi 21 octobre au soir si l'enfant n'a pas cours le samedi. Sachant que la maman a l'enfant en semaine impaire, elle aurait son fils dès le vendredi 21 octobre au soir puisqu'il sera vacances (semaine 43). Et nous pensions le récupérer le samedi 29 octobre jusqu'au lundi 7 novembre.
Merci d'avance.
Est-ce le bon découpage?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
Il y a maintien de l'alternance donc, pendant les petites vacances scolaires, il n'y a aucun changement : on finit la semaine et le changement se fait le lundi matin. Donc la mère aura son fils la semaine 43 jusqu'au lundi 31 octobre au matin date à laquelle vous le récupèrerait jusqu'au 7 novembre au matin.
Je n'ai pas compris pourquoi le changement se ferait le 29 puisqu'on poursuit l'alternance.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Morgane76
Merci pour votre réponse.
Pour le jour de l’alternance nous pensions que nous devions lui donner au premier jour des vacances soit à partir du vendredi soir.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
bernard-debaisieux-avocat
Non, aucune interférence, c'est celle des semaines qui s'applique vacances scolaires ou non (sauf Noël et vacances d'été).
il y a 2 ans
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